Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00032
TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6U Minute : 25/107 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. COFIDIS C/ [U] [C] épouse [L] [Y] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEM
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00032
TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00032
RG - N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K72N expéditions le : à Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Maître Nicolas DOUCENDE de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (maître nicolas doucende de la selarl sarlin-chabaud-marchal & associes) le :
-
ca other ca_douai n° 25/00032
CA Douai, 9 juill. 2025, RG 25/00032
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6MS Ordonnance du 09/07/2025 --------------------------- minute n° 25/64 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [X] [Y] [Adresse 3] [Locali
-
tj Ouvre la procédure de rétablissement avec LJ et prononce la clôture pour insuffisance d'actif tj93008 n° 25/00032
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242N JUGEMENT Minute :
-
ca other ca_caen n° 25/00032
CA Caen, 8 juill. 2025, RG 25/00032
N° RG : 25/00032 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUTX COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 40/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [S] [T] Né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] [Adresse 10] NOTRE DAME
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00032
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTP BDF N° : 000224017379 Nac : 48A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [S], [19], [26] [Localité 29], [24], [36], [15], [31], [25]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00032
TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 247/2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GT JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Association COALLIA Représentée par Me [Z] de la SEL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00032
TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3GV N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Valérie CHASSARD M. [F] [M] Préfet du Doubs Exécutoire délivrée le à : Me Valér
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00032
TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00032
MINUTE N° : 25/100 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEMJ AFFAIRE : [M] [U] C/ [PW] [E], [Y] [E] épouse [H], [S] [N] veuve [P], [A] [P], [OT] [P], [ZF] [Z], [I] [W], [YC] [B] épouse [OE], [F] [X], [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00032
TJ 02691, 3 juill. 2025, RG 25/00032
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DF copie exécutoire copie le à Me Philippe VIGNON deux copies au service des expertises (consultation) copie dossier ORDO
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31483 n° 25/00032
TJ 31483, 3 juill. 2025, RG 25/00032
N° RG 25/00032 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SBF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS JUGE DE L’EXÉCUTION Saisies immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION du 03 Juillet 2025 Le 03 Juillet 2025,a été rendu par Madame [...], Vice-Président, Juge de l’Exécution, et Madame [...], le jugement do
-
ca other ca_toulouse n° 25/00032
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 25/00032
03/07/2025 ARRÊT N° 365/2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXAG SG/KM Décision déférée du 10 Décembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ( 24/00701) R.[Localité 6] [T] [E] C/ S.A. AUTO SERVICES INFIRMATIO
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00032
TJ 19031, 2 juill. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36W JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 26 NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATIO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00032
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 25/00032
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PRT Jugement du 02 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00032
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/00032
MINUTE : 25/00690 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWA4 AFFAIRE : [3] / Société [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge A
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00032
TJ 73065, 1 juill. 2025, RG 25/00032
DOSSIER N° RG 25/00032 N° Portalis DB2P-W-B7J-EUUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00032
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRFV COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00032
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00065 DOSSIER : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNPP JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I. IMMOBILIERE DES ALPILLES [Adresse 5] [Localité 1] représentée par ses gérants Monsieur [H]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00032
TJ 29232, 30 juin 2025, RG 25/00032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIUD Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation du bien fondé d’un indu de 116,20 euros (sur un indu notifié pour un montant total de 182 euros) - décision de la CRA du
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00032
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 25/00032
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 25/00032 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZR3 JONCTION avec RG 25/33 N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [W] [D] C/ [5] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au tau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles