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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02560

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/02560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/02559 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a744e74401da7f35a82c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02560

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02560

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 25/02560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-277B - Service HSC Monsieur [V] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 09 juillet 2025 à 15H37 Par, Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21b72b5e5e648caf5d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02560

    TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6865880472b7e1b6bf1dd8bc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02560

    TJ 62160, 18 juin 2025, RG 25/02560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/914 Appel des causes le 18 Juin 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 685319d43dab2c52f54f0f27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02560

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02560 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQRR Minute n° 25/00297 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa1471e5a74b6b1416ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02560

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 25/02560

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/02560 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NODJ Le 21 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8878962745b78e4d917

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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