Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02455
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 25/02455
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02455 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR57 N° de minute : 277/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02455
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02455
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/2455 - JLD hospitalisation M. [J] [C] né le 11/05/2001 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 1er juillet 2025 à 16h51 Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02455
TJ 69123, 28 juin 2025, RG 25/02455
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02455 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26LQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juin 2025 à Heures Nous, Sandrine CAMPIOT, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02455
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02455 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IF4 N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02455
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02455 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02455
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 25/02455
N° RG 25/02455 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIRA Nom du ressortissant : [B] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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