Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02455
TJ 83137, 6 août 2026, RG 25/02455
N° RG 25/02455 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4J Minute n° 26/00303 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 25/02455 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO4J Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02455
TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 25/02455
DOSSIER N° : N° RG 25/02455 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KA5 AFFAIRE : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS / [H] [J], [R] [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine Y
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02455
TJ 88160, 6 juill. 2026, RG 25/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02455 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDUC N° minute : 26/00068 JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Jugement notifié le : 06 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EPINAL JUGEMENT RENDU EN MATIERE DE SURENDETTEME
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ca other ca_grenoble n° 25/02455
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/02455
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02455 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXQZ N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 30
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ca other ca_nimes n° 25/02455
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/02455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02455 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVCS LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 01 juillet 2025 RG :25/00185 [F] C/ [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca other ca_bordeaux n° 25/02455
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/02455
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 25/02455 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJGC [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C33063-2025-007299 du 15/05/2025 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_toulouse n° 25/02455
CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 25/02455
15/04/2026 N° RG 25/02455 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDS3 Décision déférée - 27 Juin 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -23/01168 S.A.S. NEGOCE VEHICULES OCCASION C/ [F] [J] REPUBLI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02455
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02455 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27CF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Jean GONTHIER la SELARL PIGEANNE PANIGHEL la SCP DOMERCQ - LHOMY 2 copies au service
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02455
TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/02455
N° RG 25/02455 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHD2 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02455
TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/02455
DOSSIER N° RG 25/02455 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23TE Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : - Madame [O] [Y] épouse [G] - Monsieur [U] [C] [G] TRIBUNA
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/02455
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/02455
N° RG 25/02455 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISUZ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02455
TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 25/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JANVIER 2026 N° RG 25/02455 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YIY N° de minute : [C] [O] c/ Société GROUPE SA PROMOTION DEMANDERESSE Madame [C] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Clément BOIROT, avocat a
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/02455
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 25/02455 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ5K N° minute : 26/00005 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [R] [Y] NEE [C] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 13 Janvier
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ca other ca_aix_provence n° 25/02455
CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 25/02455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02455 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUK Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02455
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02455 - N° Portalis DBW3-W
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02455
TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 25/02455
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_paris n° 25/02455
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/02455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 130 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02455 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCYQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mars
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02455
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02455
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02455 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFMM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02455
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 24 Juillet 2025 à HABITAT [Localité 5] PROVENC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02455
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/02455
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02455 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYY2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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