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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00248

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00248 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XZ4 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le

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  • tj Accorde une provision tj74010 n° 25/00248

    TJ 74010, 7 juill. 2025, RG 25/00248

    Expéditions le : Minute n° 25/208 Grosse : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F35L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d12a2273490db1068d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00248

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDBJ Minute : n° 25/285 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [T] né le 27 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2b00dd7001754d6219ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00248

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00248 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2L6 JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00645 S.A. [Adresse 8] C/ [D] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me TREBOUS Préfecture du Maine e

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff04a249b152198e83e9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00248

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3L Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00248

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCHY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00248

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JINQ NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 D

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00248

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C534J Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Si

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdccdcdc6046d478324e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00248

    TJ 25056, 24 juin 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FADP N° Minute 25/134 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE JUIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00248

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG6D SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [E] [M] [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00248

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00248

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWYL CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société VALOPHIS HABITAT - Office Public de l’Habitat du Val de Marne C/ S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de Me [M] [T] ès qualité de mandataire judiciaire de Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48710a00405eb7420b56
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00248

    TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00248

    N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5CE Minute n° 24 JUIN 2025 à 15h40 ORDONNANCE (Isolement poursuite) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00248

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00248 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIHB Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2025 S.A.S. FL REAL ESTATE C/ [F] [T] Expédition délivrée le 16/06/25 - l a SCP DUMOULIN, CHARTRELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792d2208eb4aca7a3959
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00248

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00248

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQOY ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6a0a00405eb742777d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00248

    TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Cité [17] Pôle social [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 5] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LL7F JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 SAS SNR CONSTRUCTION SAS SGM C/ CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT) CONFEDER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/00248

    TJ 44184, 2 juin 2025, RG 25/00248

    N° N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOMH ============= [O] [B] [M] [G] [J] épouse [U], [S] [L] [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Emilie CHOPIN Me Sandra VERNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6855beb8aee47295cf5f69ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00248

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TY4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 MINUTE N° 25/00917 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fde31211936937a1de7c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00248

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAN 3 copies GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL EMMANUEL [N] Me Isabelle FENIOU-PIGANIOL COPIE délivrée le 26/05/2025 à Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0577cdc6046d477e9eb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00248

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G74L COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [Z] [E] demeurant [Adresse 2] représenté par BRUMM ET ASSOCIÉS IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da157860dd6c223b7ba5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00248

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00248 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXLB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 19 mai 2025 [O] [Z] [H] C/ [P] [C] [F] [K] [V] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me REMAURY Copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474500b5200436337e68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1