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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02093

    TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02093

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02093 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SQC N° Minute : 25/00052 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c685d33109fd079aa4ef
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02093

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me BOSC Amandine Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b6876d446c8f488364
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02093

    CA Rouen, 12 juin 2025, RG 25/02093

    N° RG 25/02093 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7QH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 Nous, Brigitte Houzet, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les f

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b281f73c18b33b338bf5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02093

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 25/02093

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JX - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e8f82f8614c9f6b749
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02093

    TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02093

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22VD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee2e1aa44555aa9b57d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02093

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XMN Minute : Société FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15eab2ad24aef1616aa5
  • ca other ca_paris n° 25/02093

    CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02093 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c8aecbbb650faffb0a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1