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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 3155 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02608

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 24/02608

    LE 15 JUILLET 2025 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWGH - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Christophe LOMBARD de la SCP LOMBARD - LECARPENTIER CE à Me Tangi NOEL CCC Dossier JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d409e11322f258e1e9c7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 25/00005

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXLR N° MINUTE : 65/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [15] COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d408e11322f258e1e9af
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00003

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXCY N° MINUTE : 63/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d408e11322f258e1e9ab
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00004

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXC4 N° MINUTE : 62/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation j

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d406e11322f258e1e97f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02705

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 24/02705

    LE 15 JUILLET 2025 N° RG 24/02705 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWMT - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Sabrina PONDAVEN CE à M. [B] CCC Dossier JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d404e11322f258e1e953
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00006

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXDD N° MINUTE : 67/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 68828e205f09f7fee0f099dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00059

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 24/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 15 Juillet 2025 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSYN N° MINUTE : 64/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [30] COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68828e1e5f09f7fee0f099a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00225

    TJ 22278, 11 juill. 2025, RG 24/00225

    LE 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOGC - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON CE à Maître Vincent LECLERCQ CCC Dossier JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1a04afe88dc815dddde7
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01836

    TJ 22278, 11 juill. 2025, RG 23/01836

    LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/01836 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKKV - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Me Klaudia MIOSGA CCC Dossier JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1a04afe88dc815dddddd
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01446

    TJ 22278, 11 juill. 2025, RG 23/01446

    LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJJ3 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC Mme [S] CCC M. [H] CCC Dossier Extrait [9] JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1a03afe88dc815ddddd1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00650

    TJ 22278, 11 juill. 2025, RG 24/00650

    LE 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00650 - N° Portalis DBXM-W-B7I-[Localité 6] - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GUENEUC CE à M. [T] CCC Dossier JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1a02afe88dc815ddddc0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02458

    TJ 22278, 11 juill. 2025, RG 23/02458

    LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/02458 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMVG - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL [5] CCC Dossier JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1a02afe88dc815ddddbb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/02483

    TJ 22278, 11 juill. 2025, RG 23/02483

    LE 11 JUILLET 2025 N° RG 23/02483 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMNW - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Françoise DULONG CE à M. [C] CCC Dossier JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1a01afe88dc815dddda2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/01491

    TJ 22278, 8 juill. 2025, RG 25/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4VS MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente. GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 689a48fdfd8239f1252feeff
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj22278 n° 23/00017

    TJ 22278, 8 juill. 2025, RG 23/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGPX N° MINUTE : 60/02025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel avec liquidation j

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a041388e7853ac2e51
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/01494

    TJ 22278, 8 juill. 2025, RG 25/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement Rectificatif du 08 Juillet 2025 N° RG 25/01494 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4V6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68780224fd93c2d1757fef62
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02244

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/02244

    LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5R - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC Dossier CCC au GUE CCC Mme [S] CCC M. [T] Extrait [9] JUGEMENT DU 07 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1a03afe88dc815ddddd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00554

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 24/00554

    LE 07 JUILLET 2025 N° RG 24/00554 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FODY - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CCC Dossier CCC JE CCC [10] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1a03afe88dc815ddddca
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 20/01062

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 20/01062

    LE 07 JUILLET 2025 N° RG 20/01062 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ENWQ - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC Mme [V] CCC M. [C] CCC Dossier Extrait [9] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1a02afe88dc815ddddb0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00659

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/00659

    LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/00659 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFTP - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET CE à Me Franz VAYSSIERES CCC Service central de l’état civil CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68892584164153e3cd1d9df5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1