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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj97120 n° 25/00161

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00161

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJWN Page sur Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00298 AFFAIRE : S.A.S. STAC SOCIETE TECHNIQUE D’ASSISTANCE COMMERCIALE C/ [W] [E] [V], [F] [X] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT: Me E

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00161

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00161

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00161 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNFR 54G c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Mikaël BONTE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Florence STRICOT - copie dossier - 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00161

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 415/25jcp N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQMA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Monsieur [U] [F] né le 06 Décembre 1972 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68717048d395d6ba9f2a9c55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00161

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00161

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00161 - N° Portal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00161

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00161

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ S.A.S. RENOV’HABITAT & CO, Société ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG, S.A.S. ALLIANCE FRANCAISE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00161

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHPD MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00161

    TJ 15014, 7 juill. 2025, RG 25/00161

    Jugement N° : 25/00083 du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC3F Nature de l’affaire : 54G2E ______________________ AFFAIRE : Mme [P] [Z] C/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC - GROUPAMA D’OC S.A.R.L. [S] FRERES CCC :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00161

    TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX2Y Minute n° : 25/161 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00161

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBWI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [W], [M] [H], demeurant [Adresse 3]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00161

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00161 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWKP JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2025 [W] [D] C/ [E] [Y] [C] [M] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juin 2025 à Me Michel BA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00161

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00161

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNSU DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. VI

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecc02c5b8c8ca1575df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00161

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me VERSCHAEVE ■ Charges de copropriété N° RG 25/00161 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NH4 N° MINUTE : Assignation du : 30 septembre 2024 JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00161

    TJ 2b033, 25 juin 2025, RG 25/00161

    RF / LD / VC MINUTE N° : 225 ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLPO NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Régis

    Lire la décision → Vérifier la source 698566e0cdc6046d47216dcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00161

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJSR Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25502c5b8c8ca158504
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00161

    TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/00161

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQEQ MINUTE n° : 2025/ 280 DATE : 25 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c499f0a00405eb7420e45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00161

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00161

    N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCB3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCB3 Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada4918b277cc2eb20f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00161

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00161

    N°Minute:25/01474 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNHM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS-

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9bb0965901b97dc661f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00161

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TIE N° Minute : 25/378 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2dde0ebe408daa261f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00161

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIA Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [O] [D] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2faedd7001754d622a37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00161

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00161

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXD Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du 19 Juin 2025 D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1