Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00115
TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00115
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Laurence BIRET-BULCOURT ([Localité 10]) - Me Nathalie PERRICHOT 29 - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Laurence BIRET-BULCOURT ([Localité 10]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00115
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEYI Minute n° S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [J] [I]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00115
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/00115
Chambre 1-9 N° RG 25/08186 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7B6 Ordonnance n° 25/115 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Philippe SILVAN, président de chambre, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00115
TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 25/00115
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPRG AFFAIRE : [A] [Y] [B], [N] [J] C/ [X] [P] [T] [C] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me SIRGUE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00115
TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBLG Nature affaire : 58E N° de minute : du 09 juillet 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le neuf juillet Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Gre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00115
TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAB7 Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [C], né le 30 Avril 1989 à [Localité 5] (62), demeurant [Adresse 1] Madame [M] [N] épouse [C], née le 12 Mai 1990 à [Localité
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ca other ca_bastia n° 25/00115
CA Bastia, 8 juill. 2025, RG 25/00115
ORDONNANCE N° 26 du 08 JUILLET 2025 R.G : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK4C OFFICE DES TRANSPORTS DE LA REGION CORSE C/ [Z] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00115
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST7T Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SMABTP C/ S.A. EUROMAF, Compagnie d’assurance MAF, Compagnie d’assurance MAF, S.A.S. BATI 2C, S.A.S. LES PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.R.L. C3D, S.
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00115
TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00115
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBWH MINUTE N° :25/00028 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - Mme [Y] - [14] - [10] - CREDIT MODERNE chez [Localité 16] CONTENTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00115
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00115
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [M] c/ [N] [R] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDCP Grosse délivrée à Me Manon BRACCO expédition délivrée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00115
TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET4A Minute Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00115
TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVJ C/ M. [K] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 E.P.I.C. GRAND [Localité 6] HABITAT, dont
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ca other ca_metz n° 25/00115
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00211 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ3D Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_aix_provence n° 25/00115
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2025 N° 2025/289 Rôle N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPRT SARL N C E - NÉGOCE CABLAGE ÉLECTRICITÉ C/ S.C.I. NARTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00115
TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00115
SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUA4 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me COLLET à Me BACZKIEWICZ à Me
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ca other ca_paris n° 25/00115
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00115
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 289, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Février 2025 -Bâtonnier de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00115
TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKSE Minute : 232/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 [D] [V] C/ [L] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Monsieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00115
TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00115
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INME AFFAIRE : [H] [Z], [O] [U] c/ S.A.R.L. GARAGE LMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [Z], [O] [U] né le 16 Mai 1992 à [Loc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00115
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/00115
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRWC Décis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00115
TJ 35288, 24 juin 2025, RG 25/00115
N° 25/00154 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJR [V] [S] épouse [X] C/ [U] [C] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUN
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