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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00175
CA Paris, 15 juill. 2025, RG 25/00175
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5VH Décision déférée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00175
TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00175
AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLK6 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00175
TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00175
RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00175 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNZE 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Sabrina GUERIN, Me Nicolas JOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00175
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00175 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACCL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00175
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [J] [S], [E], [R] [N]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00175
TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 25/00175
DOSSIER N° RG 25/00175 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00175
TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/00175
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKIC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe RUBIGNY - 195 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du 03 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00175
TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00175
N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSII ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSII ============== S.C.I. SCI MARTIN NUISEMENT C/ S.A.S.U. SASU CHALEUR DESIGN 28 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00175
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 25/00175
COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00175 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGDR du 03 Juillet 2025 M.I 24/00431 N° de minute 25/ affaire : S.C.I. COTMIN, [B] [K] [Y] c/ S.A.R.L.U GRAMA RENOV, S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00175
TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCJT Nature affaire : 64B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ourouk ALNEJEM, Greffière,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00175
TJ 80021, 2 juill. 2025, RG 25/00175
DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [U], [Z] C/ [O], S.A.S. AUTO BILAN FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00175 - N° Portalis DB26-W
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ca other ca_versailles n° 25/00175
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/00175
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00175 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHR Du 26 JUIN 2025 Copies délivrées le : à : S.A.S. METALWORK Me Kazim KAYA Me Pascaline MELINON SCI JPM EL PARDILLO Me [Localité 5] CARE PG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00175
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00175
N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5D TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5D LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00175
TJ 48095, 24 juin 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 24 Juin 2025 Jugement n°25/00166 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIDF DEMANDEURS : Madame [V], [E], [K] [X] épouse [W] [Adresse 5] [Lo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00175
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00175
N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFO Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00175
TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVOK ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 10] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00175
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00175 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3PG Société CIVILE IMMOBILIERE FRE-FAV FAVIER. RCS NIMES N° 382 169 423. C/ [U] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00175
TJ 73011, 20 juin 2025, RG 25/00175
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20/06/2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2ZF N° MINUTE : 25/00129 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ETANDEX [Adresse 1] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLOMB, avocat postulant au ba
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tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/00175
TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LCA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00891 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 25/00175
TJ 27229, 18 juin 2025, RG 25/00175
N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICUX - ordonnance du 18 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [D] née le 20 Août 1967 à [Localité 5] de nationalité Française
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