Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00059
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00059
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 86/25 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA24 Décision déférée du 04 Décembre 2024 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 23/02103 DEMANDEURS Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00059
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2Q Minute n° S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS (CREDIPAR), immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 317 425 981, prise en la personne
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00059
TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 25/00059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW2N [F] [M] [I] [C] C/ [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00059
TJ 50147, 10 juill. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° : 25/132 Références : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3EK Affaire : S.C.I. PERRINE C/ S.A.R.L. LA MARIONNETTE Copies délivrées le : CE + CCC à Me SALMON CE + CCC à Me TANNIER CCC dossier ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00059
TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00059 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INW2 DEMANDERESSE S.A.R.L. BOX4DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe OHMER, avocat au
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ca other ca_limoges n° 25/00059
CA Limoges, 10 juill. 2025, RG 25/00059
ARRET N° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUXI AFFAIRE : M. [X] [B] C/ M. [J] [W] Mme [U] [A], Société [14], Me [I] [C], [18], M. [P] [R], CPAM, [21], [47], [29], SIP [Localité 34], CRCAM CENTRE FRANCE SERVICE SURENDETTEMENT, [19], [44] [Localité 17], [16], [28], [38], [2
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ca other ca_paris n° 25/00059
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00059
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR7P Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/00059
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00059
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRWO MINUTE n° 25/00030 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00059
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 25/00059
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7LO MINUTE N° : Affaire : [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [H] [F] épouse [D],née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] (TURQUIE), domiciliée : chez Mme [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00059
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/00059
Page / MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FQ6 AFFAIRE : [Z] [X] C/ [V] [C], SDC de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mada
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj84007 n° 25/00059
TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7P3 Minute : n° 25/275 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [C] né le 05 Novemb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00059
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SE7 N° Minute : 25/405 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [T], [L], [M], [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B] [I], [H], [P] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [O] [U] [R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00059
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00059
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z77V [P] [M] C/ [W] [S] - Expéditions délivrées à Me Carol LAGEYRE Maître Aurélie LLAMAS de la SELARL LLAMAS-PELOTTE - FE délivrée à Me Carol LAGEYRE Le 04/07/2025 Avocats : Me Carol LAGEYRE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00059
TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00059
SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTDI Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me LEBOUCHER à Me DE FREMOND à M
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ca other ca_douai n° 25/00059
CA Douai, 2 juill. 2025, RG 25/00059
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 02 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIVA N° MINUTE : 63 APPELANT M. [I] [S] né le 14 Janvier 2005 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00059
TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [A] [V] contre : [5] Dossier : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G63X Décision n° 760/25 Notifié le à - M. [A] [V] - [5] Copie le à - SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS COMPO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00059
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00059
N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQRI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [L] séparée [F] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00059
TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RM MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : S.C.I. MARCELS Me LABEY-GUIMARD Copie certi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00059
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00059
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGBY JUGEMENT DU 30 Juin 2025 [T] [R] C/ [F] [O] Expédition délivrée le 30.06.25 - Me WOIMANT Georgina JUGEMENT REPUBLI
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ca other ca_douai n° 25/00059
CA Douai, 27 juin 2025, RG 25/00059
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1185/25 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7EW PN/AL REFERE Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 09 Janvier 2025 (RG R24/00046 -section )
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