Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00046 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00046

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJBH Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° S.A. [12] C/ [B] [H], Société [8] Expédition délivrée aux parties par LRAR le

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b49fe74401da7f35d950
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00046

    TJ 56121, 11 juill. 2025, RG 25/00046

    N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZPS - Jugement du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZPS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 11 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [N] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2f0e7f54efd010c96fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00046

    TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKDP NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69864367cdc6046d47456b8f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00046

    TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 16] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7DZ N° minute : 72 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6877edfbfd93c2d1757f4905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00046

    TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 25/00046

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00046 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2TK Minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.C.I. TITUS C/ [Z] [E] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68701c6eb8daa57c7f67612f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00046

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESZ7 Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc4dd7001754d61acfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00046

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5O3 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le SEPT JUILLET DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c89dd7001754d61ab4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj70550 n° 25/00046

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYT Minute n° 25/171 Société HABITAT 70 C/ [I] [H] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : HABITAT 70 Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde40da7cb996dbb65ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00046

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4GF N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6eabfb6c79736061bdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00046

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDEZ Minute : 25/102 JUGEMENT DU 04/07/2025 [E] [N], [Z], [R] [M] C/ [P] [O] [B] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CON

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6cc72b5e5e648cb2690
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00046

    TJ 02691, 3 juill. 2025, RG 25/00046

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5E3 copie exécutoire + copie le à Me Christophe MECHIN Me Sonia MONFRONT deux copies au service des expertises copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 686836054965b5d9df323a84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00046

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00046

    Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DI7H Monsieur [T] [G] Rep/assistant : Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocats au barreau de NEVERS Madame [S] [G] Rep/assistant : Maître Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6986405bcdc6046d47452de9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00046

    TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00046

    ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00046 N° Portalis DB3G-W-B7J-GR7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68658bc272b7e1b6bf1de590
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00046

    TJ 76351, 1 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ4M N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 686447dd0bb2f8a66ca66d66
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00046

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [O] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UH2 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 686425df0bb2f8a66ca5fb41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00046

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5LG Minute n° 25/ 301 DEMANDEUR Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvie HADDAD de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6864238a0bb2f8a66ca5f4bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00046

    TJ 29232, 30 juin 2025, RG 25/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI4I Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation du refus de prise en charge des transports de l’enfant mineur [M] [L] d’octobre 2023 à avril 2024 dans le cadre de son A

    Lire la décision → Vérifier la source 6882813b5f09f7fee0f01515
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00046

    TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3ID MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Laurent LETEURTOIS Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e57ad33109fd079b5932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00046

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 25/00046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00046 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2VF Minute n°2025/380 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRS DE L’IMMEUBLE L’EUROPEEN, demeurant 02 Boulevard R

    Lire la décision → Vérifier la source 686443e00bb2f8a66ca66152
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00046

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW63 DEMANDEUR : La S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT, SA dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 689667430279fffe8433be85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1