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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02789

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/550 N° RG 25/02789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23UH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cd7a2273490db106680
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02789

    TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 25/02789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/994 Appel des causes le 03 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02789 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ITR No

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e054d33109fd079b48f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/02789

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 25/02789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/02789 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HTW N° MINUTE : 25/00090 AFFAIRE [S] [M] / [N] [Y] [K] DEMANDEURS Madame [S] [M] Née le 01 Décembre 1988 à BENI MESSOU

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d0f58c06bf60137ade
  • ca other ca_paris n° 25/02789

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/02789

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02789 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZZC Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb71c703597776f9dc161
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02789

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02789 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1