Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01135
TJ 31555, 14 juill. 2025, RG 25/01135
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG25/ 1135 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIY5 NOM DU PATIENT : [U] [V] Nous, Pascale MARFAING, première vice-présidente, juge délég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01135
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/01135
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TXT Minute : 25/00145 JUGEMENT Du 07 Juillet 2025 Monsieur [P] [F] C/ S.A.S. RCH DESIGN
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ca other ca_douai n° 25/01135
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01135
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIS3 N° de Minute : 1141 Ordonnance du jeudi 26 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Z] né le 06 Août 2005 à [Localité 3] SYRIE de natio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01135
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01135
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EWG Minute : 25/00217 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01135
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/01135
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6REH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/01135
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4PG Copie conforme délivrée le 11 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01135
TJ 59350, 25 mai 2025, RG 25/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01135 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01135
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/01135 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D5P PARTIES : DEMANDEURS M
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ca other ca_rouen n° 25/01135
CA Rouen, 16 avr. 2025, RG 25/01135
N° RG 25/01135 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5P5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2025 en rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Rouen du 23 octobre 2024 DEMANDEURS à la rectification : Maître [M] [L] membre d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01135
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/01135
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01135 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JE5 N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 A l’audience publique du 15 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01135
TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 25/01135
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [R] [C], N° dossier: N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q37F MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01135
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/01135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/324 RG : N° 25/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01135
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01135
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01135 - JLD hospitalisation M. [P] [F] né le 19/03/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 mars 2025 à 15 heures 57 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01135
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01135
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RS4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01135
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/01135
Dossier N° RG 25/01135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca other ca_colmar n° 25/01135
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01135
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPZJ N° de minute : 123/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01135
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01135 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01135
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/01135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA24 Du 24 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Davi
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ca other ca_lyon n° 25/01135
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/01135
N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFR3 Nom du ressortissant : [L] [M] [M] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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