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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02973 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02973

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/02973

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 7] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° RG 25/02973 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRNT Jugement du 26 Juin 2025 [E] [Y] [X] [V] C/ [Z] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a900bb2f8a66ca60edf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02973

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 685302663dab2c52f54eb907
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02973

    TJ 30189, 14 juin 2025, RG 25/02973

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02973 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB3H ORDONNANCE DU 14 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY , vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 685088702208eb4aca7a6e86
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02973

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/02973

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02973 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFE6 Minute N°25/00649 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Mai 2025 Le 21 Mai 2025 Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155271c67ecf83a09138

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1