Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01632
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01632
CS25/183 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01632
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 24/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGG/YL N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXH MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : L’Association Les Bruyères c/ S.E.L.A.R.L. ATHENA, es qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S JOUNEAU ENTRE : L’Associati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01632
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 24/01632
N°Minute:25/01520 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDXV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS substi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01632
TJ 13001, 17 juin 2025, RG 24/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/01632 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHII AFFAIRE : [Z] [E] C/ [L] [Q] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Anna REIS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Anna REIS N° 2025 CH. CONSTRUCTION DEMANDERESSE Madame [Z]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01632
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRG JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. LES RESIDENCES, C/ Mme [H] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01632
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ7Z N° de minute : [M] [I] c/ [V] [U], Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS ( MACSF), en qualité d’assureur responsabilité civile
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01632
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/01632
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01632 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMDP MINUTE N° 25/86 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, Société à capital variable immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 38
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01632
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01632
N° RG 24/01632 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2G 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01632 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2G Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01632
TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/01632
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01632
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/01632
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] c/ [M] [J] N° 25/ Du 23 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01632 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVEB Grosse délivrée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01632
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 24/01632
22 Avril 2025 AFFAIRE : [O] [E] C/ S.A.S. C & R.E CO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. N° RG 24/01632 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR3K Assignation :01 Juillet 2024 Ordonnance de Clôture : 12 Septembre 2024 Demande en nullité de la vente o
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ca other ca_amiens n° 24/01632
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/01632
ARRET N° Caisse CPAM DE LA SOMME C/ S.A.R.L. [5] CCC adressées à : -CPAM DE LA SOMME -SARL [5] Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE LA SOMME -SARL [5] Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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ca other ca_grenoble n° 24/01632
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/01632
C5 N° RG 24/01632 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHKY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de la Drôme AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_nancy n° 24/01632
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/01632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNCE Décision déférée à la cour :
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ca other ca_poitiers n° 24/01632
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/01632
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD ET CONSTATANT LE DESISTEMENT D'APPEL minute : 57 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCTZ Affaire : Monsieur [P] [N] Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01632
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAQ AFFAIRE : BEAUTIFUL BEAUTY C/ S.C.I. CALT S.E.L.A.R.L. C.[T] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 15
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01632
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/01632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°65 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGDC AV JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 26 avril 2024 RG :23/02093 [L] C/ [M] Copie exécutoire délivrée le 07/03/2025 à : Me A
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ca other ca_reims n° 24/01632
CA Reims, 6 févr. 2025, RG 24/01632
Arrêt n° 80 du 06/02/2025 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4M FM/ACH Formule exécutoire le : 06/02/2025 à : [C] COUVREUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 février 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 octobre 2024 par le Tribun
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ca other ca_versailles n° 24/01632
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01632 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRO2 AFFAIRE : [D] C/ S.A. LAFARGE SA, S.A.S. LAFARGE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01632
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/01632
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) N° RG 24/01632 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUYM Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du HAVRE, décision attaquée en date du 09 Octobre 2023, enregistrée sous le
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