Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01744
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BENZEKRI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01744 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CMZ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 16 juille
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01744
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01744
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01744 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3SG / JAF CAB 11 AFFAIRE : [T] / [I] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial
-
ca other ca_orleans n° 25/01744
CA Orleans, 17 juin 2025, RG 25/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2025 Minute N° 574/2025 N° RG 25/01744 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHOB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01744
TJ 91228, 8 juin 2025, RG 25/01744
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Catherine RAYNOUARD, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/01744 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAI5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
-
tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/01744
TJ 94028, 5 juin 2025, RG 25/01744
MINUTE N° : 25/00301 JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01744 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3ZT / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [L] / [V] [Z] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01744
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01744
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01744 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PKG ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01744
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01744
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01744 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XXC Ordonnance du : 16 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01744
TJ 69123, 11 mai 2025, RG 25/01744
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01744 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai 2025 à 15h31 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01744
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Dossier
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01744
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01744 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01744
TJ 45234, 26 mars 2025, RG 25/01744
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01744 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC2T Minute N°25/00414 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles