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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00094

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 688a653333e738545ad1090a
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00094

    CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 25/00094

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKAO ----------------------- [M] [W], [R] [N] c/ [L] [Z] ----------------------- DU 10 JUILLET 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1835b6604a26aae892d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00094

    TJ 14366, 10 juill. 2025, RG 25/00094

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Didier PILOT CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL 1 CCC mandataire dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00094 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNZ5 Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par m

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00094

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/00094

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FIA AFFAIRE : [N] [J], [V] [D] C/ S.A. GROUPE LAUNAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du d

    Lire la décision → Vérifier la source 6882785a5f09f7fee0efcb6b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00094

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2JU BDF N° : 000124045561 Nac : 48J JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 CNAV C/ [O] [Z], [N] expédition exécutoire délivrée le à expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6768a2273490db1094b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00094

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2Y4 [E] [X] [K] [W] C/ [V] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [E] [X] [K] [W] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3e0e74401da7f360d1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00094

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00094

    Minute n° 25/00206 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYE SDC HUGO 60 C/ [X] [D] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SDC HUGO 60 REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SARL CITYA DUC

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7a64dcbd881beccf80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00094

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00094

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G743 N° minute : 25/00246 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68813035795daea26ff8074b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00094

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 16] N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25MM CADUCITÉ Minute: 25/00451 DU : 03 Juillet 2025 Madame [D] [O] C/ [7] (3750/565086) [10] (1

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cd9a2273490db1066d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00094

    TJ 27229, 2 juill. 2025, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IARQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR Madame [H], [O] [W] née le 09 Octobre 1959 à [Localité 8], De nationalité française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e9add33109fd079b65e2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00094

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00094

    Minute N° 25/00237 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FH

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00094

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00094

    CG/MLP Ordonnance N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5CX du rôle général [U] [N] c/ S.A.R.L. ENTREPRISE DE MACONNERIE VOILLAT ET FILS et autresRL LX RIOM-CLERMONT la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL LX

    Lire la décision → Vérifier la source 694756cd75782d5f06161f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00094

    TJ 19031, 1 juill. 2025, RG 25/00094

    MINUTE N°162 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3RC DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 01 JUILLET 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00094

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRRR COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 686422d30bb2f8a66ca5f0ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00094

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BM N° de minute : 25/00295 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Ariel LORACH de la SELASU LORACH - CABINET D’AVOCATS Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a6164153e3cd1d730a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00094

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00094

    N°Minute:25/228 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS36 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [M], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Charlène SASTRE GUERRINI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: -[19], dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9f70965901b97dc66e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00094

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4Y MINUTE n° 159/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bca275782d5f06204c1a
  • tj Accorde ou proroge des délais tj72181 n° 25/00094

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00094

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM4S AFFAIRE : S.A.R.L. SCOOTER, S.E.L.A.R.L. SBCMJ Prise en la personne de Maître [W] [I], ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SARL SCOOTER c/ S.C.I. JARDYNORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 685f02e302c5b8c8ca15f0c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00094

    TJ 11262, 24 juin 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00094 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJMB MESURE D’INSTRUCTION N°25/143 AFFAIRE : [W] [C], [T] [E] C/ [M] [L], [F] [D] épouse [L] Composition : Ulysse PARODI, Magistrat Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ C

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee3f302c5b8c8ca158aaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00094

    TJ 28085, 23 juin 2025, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQEK ============== Ordonnance n° du 23 Juin 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQEK ============== [L] [I], [G] [N] C/ [B] [X] [T] MI : 25/00182 Copie exécutoire délivrée le à Me Valentin PLANCHENAULT Me Bertrand LEBAILLY Co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1