Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00394
TJ 34032, 15 juill. 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] MINUTE N° 25/354 AFFAIRE : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SKG Jugement Rendu le 15 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité 5] Représenté par Maître Virginie ALCINA de la SEL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00394
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 25/00394
COUR D'APPEL [K] [Localité 47] Chambre civile TGI N° RG 25/00394 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJCI Monsieur [N] [G] [TG] [T] [Adresse 6] [Localité 28] Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau [K] SAINT-PIERRE-[K]-LA-REUNION Madame [MN] [X] [
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/00394
TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 25/00394
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GANASSI + 1 CCC Me LAMBERT + 1 CCC par LRAR aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 INCOMPETENCE [D] [P], [Y] [P], [U] [P] c/ S.C.I. [26], [A] [O] [J] DÉCISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00394
TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 25/00394
AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSDG MINUTE : 25/00170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [L] [H] [Z] épouse [Y] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00394
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00394
MINUTE N° RG - N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBAO la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. PLAGE SUD, insc
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ca other ca_paris n° 25/00394
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00394
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n°394, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00394 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00394
TJ 87085, 7 juill. 2025, RG 25/00394
Minute N° 25/228 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNLP Ordonnance du 07 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00394
TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 25/00394
N° Minute : 25 / 85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] N° R.G. : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQNR JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE Société [Adresse 12] [U] [O] [N] [M] [H] [Z] [A] [W] [F] [G] [S] [Y] [P] [Y] C/ S.C.I. POULLE NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître
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ca other ca_rennes n° 25/00394
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 25/00394
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 35 N° RG 25/00394 N° Portalis DBVL-V-B7J-VR55 M. [P] [B] C/ S.C.P. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00394
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00394
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJE6 AFFAIRE : S.D.C. de l'immeuble situé [Adresse 4] C/ [Z] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Monsieur [I] [Z] TRIBU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00394
TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HFKK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. MAGMA, dont le siège social est sis [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00394
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUIN 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUH Code NAC : 63A AFFAIRE : [I] [B], [U] [V] C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE, [O] [L] DEMANDEURS Monsieur [I], [H], [K] [B] en qualité de parent et représentant légal de Monsieur
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00394
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/00394
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIP O R D O N N A N C E N° 2025 - 411 du 20 Juin 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00394
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFB Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [W] [G], [L] [X] épouse [G] Copie certifiée conforme - SILENE - M. [G] - Mme [G] - Sous-Préfecture Copi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00394
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56NL PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00394
TJ 01053, 28 mai 2025, RG 25/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00394 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCTQ N° Minute : 25/00290 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00394
TJ 30189, 23 mai 2025, RG 25/00394
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA6W ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE vice-présidente, magistrat du siège du tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00394
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00394
Du 20 mai 2025 5BA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CWT [W], [V], [L] [G] C/ [J] [E], [R] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Nathalie PLANET Le 20/05/2025 Avocats : Maître Nathalie PLANET de la SELARL NATHALIE P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00394
TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7J3 NAC : 53F JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE La S.A. BPCE LEASE REUNION, Inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 310.8
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00394
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 25/00394
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEH Minute : 25/224 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 16 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au t
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