Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00470
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKKX NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [L] [G] [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00470
TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00470
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O6Q PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [L] née le 10 Juillet 1990 à [Localité 5] (YVELINES) [Adresse 2] [Localité
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00470
TJ 10387, 4 juill. 2025, RG 25/00470
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [R] [E] – RG n°25/00470 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00470 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FINY Mme [R] [E] Née le 4 août 2004 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00470
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00470
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXTENSION DE MISSION N° RG 25/00470 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKSI du 04 Juillet 2025 M.I 21/00001054 N° de minute 25/01035 affaire : S.C.I. TREMAUVILLE PERE ET FILS c/ S.A.S. DECO CONSTRUCTION, Organisme GROUP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00470
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 25/00470
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00470 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FRE S.A.S. VILIA C/ [O] [N], [V] [H] [W] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS [O] [N], [V] [H] [W] - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL CMC AVO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00470
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1059 Références : R.G N° N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUUE JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC DE LA RESIDENCE [7] C/ M. [G] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00470
TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00470
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITNL ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/00470
TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00470
MINUTE N° : 25/331 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [K] / DOSSIER : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM7Q 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEURS Madame [X], [C], [J] [K] épouse [E] née le [Date naissance
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/00470
TJ 16015, 2 juill. 2025, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Minute n°25/00046 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6OB ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT,immatriculée au RCS de [Loca
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00470
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 25/00470
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00470
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00470
Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VS 40 Minute N° 25/00101 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Christian MAZARIAN Me Allan ROCHETTE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00470
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00470
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00470
TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00299 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYYG Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00470
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00470
N°Minute:25/01476 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPS4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Société -TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00470
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00470
N° RG 25/00470 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T327 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T327 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Armand COHEN-DRAI à Me Audrey GERMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00470
TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00470
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, s
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00470
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57BP PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00470
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00470
N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYMF du 12 Juin 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYMF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [N] [H] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE S.A. MMA IARD S.A. GAN ASSURANCES, S.
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00470
TJ 14118, 28 mai 2025, RG 25/00470
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCTM N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W], [Z] [X] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] deme
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00470
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00470
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKNB N° Minute : 25/374 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mai 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier
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