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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01988 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01988

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand ESPAGNO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01988 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ERS N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aad5f09f7fee0efd231
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01988

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01988

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01988 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCCP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'Isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6865857272b7e1b6bf1dd0cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01988

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01988 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWY N° MINUTE : 21/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69850f5fcdc6046d471affb6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01988

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01988

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01988 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5O ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 683752e97afb61838af16b96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1