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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00203

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Références : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74I (Code nature affaire 5AA/0A) Association ADDSEA [X] [C] [D] Grosse délivrée le à Me MADOZ Copie délivrée le à la préfecture Ordonnance de référé du 15 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecb7f10fe523aaf0b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00203

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00203

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 15/07/2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C23V N° MINUTE : 25/00089 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic la SARL C&M IMMOBILIER C/o SARL C&M IMMOBILIER - [Adresse 2] -

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c12afe88dc815de4f16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00203

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00203

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKYA Page sur 4 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00305 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE POMME CANNELLE C/ S.C.I. SCI MY HOME Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697d83b0cdc6046d47594f34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00203

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 26021 VALENCE CEDEX JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00203 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQJ5 DEMANDEURS Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par M. [T] [X], muni d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 68718702d395d6ba9f2adec2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00203

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00203

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00203 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715758d395d6ba9f2a2403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00203

    TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00203

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWAV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68892855164153e3cd1da5c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00203

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00203

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d22b8daa57c7f676a3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00203

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00203

    Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKMO S.C.I. M2, prise en la personne de son co-gérant, M. [U] [A] C/ Madame [E] [R] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS DEMANDEUR : S.C.I. M2 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698640c4cdc6046d47453632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00203

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7GT NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1972cdc6046d477ffc08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00203

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00203

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 27 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOQC AFFAIRE : [C] [I], [V] [P] c/ S.A.S. PASSIVE HOME Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685f02e302c5b8c8ca15f0d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00203

    TJ 12202, 27 juin 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/203 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [H] [O] ORDONNANCE rendue le 27 juin 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures pri

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeafa02c5b8c8ca15a4b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00203

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00203

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53MR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025 à Me NAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le 26 juin 2025 à Me THIODET Copie aux parties délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ae918b277cc2ead4b2
  • tj Expertise tj38185 n° 25/00203

    TJ 38185, 24 juin 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 1.8 ACTION EN CONTESTATION DE MATERNITE - HORS MARIAGE - MINUTE N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 24 Juin 2025 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66720a00405eb74263c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00203

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00203

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAU4 Minute N° : 25/00311 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18daee47295cf5f737f
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00203

    TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2025 N° RG 25/00203 N° Portalis DB3R-W-B7I-2FIG N° Minute : 25/143 AFFAIRE [K], [I] [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K], [I] [O] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant AUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c4ce5dbd1b5d65c0a5ae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00203

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00203

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J64G du rôle général [P] [B] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME et autres Me François xavier DOS SANTOS la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - Me [Localité 14] xavier DOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69459cdd75782d5f06ca6a4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00203

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDGU BL/ST/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane SCHÖNER, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b9b34a5cb0e489180d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00203

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00203

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00203 - N° Portalis DB22-W-B7J-S23H JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 12] DEFENDEUR(S) : [C] [J], [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6bb13f876417069369
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00203

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00203

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC GIRARD-GIDEL + 1 CCC GAMMACURTA + 1 CCC LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 EXPERTISE [Z] [P] épouse [Y], [T] [Y] c/ [I] [L], S.A.R.L. AUTO BILAN COT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f037f82f8614c9f740de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00203

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00203

    REFERES Ordonnance n° 05 Juin 2025 N° RG : 25/00203 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHR4 [W] [K] C/ S.A.R.L. L’ECRIN DES NEIGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 Juin 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085de1aa44555aaa3228

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1