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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0501 n° 2025F00170
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00170
2025F00170 - 2519700003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F170 Numéro de PC : 2024RJ120 Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SAS ON'AIR [Ad
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tcom 0501 n° 2025F00165
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00165
TRIBUNAL E DE = COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle : 2025F165 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Pour les débats: Mi
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tcom 0501 n° 2025F00128
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00128
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F128 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL [Adresse 1] "[Adresse
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tcom 0501 n° 2025F00127
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00127
2025F00127 - 2519700015/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F127 Numéro de PC · [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure :
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tcom 0501 n° 2025F00126
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00126
2025F00126 - 2519700012/1 COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F126 Numéro de PC : 2025RJ10 Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SAS S.E. DES ETABLIS
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tcom 0501 n° 2025F00062
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00062
2025F00062 - 2519700016/1 COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Numéro de PC : [Immatriculation 2] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : Monsie
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tcom 0501 n° 2025F00004
T. com. 0501, 11 juill. 2025, n° 2025F00004
2025F00004 - 2519200001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de sanction - interdiction de gérer Numéro de Rôle: 2025F4Numéro de PC: 2023RJ96Débats à l'audience du 25 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Monsieur
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tcom 0501 n° 2025J00063
T. com. 0501, 4 juill. 2025, n° 2025J00063
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 04 juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à
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tcom 0501 n° 2025J00043
T. com. 0501, 4 juill. 2025, n° 2025J00043
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 18 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 juin 2025 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 0501 n° 2023J00068
T. com. 0501, 4 juill. 2025, n° 2023J00068
2023J00068 - 2518500003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 26 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 0501 n° 2024J00049
T. com. 0501, 4 juill. 2025, n° 2024J00049
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 03 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre
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tcom 0501 n° 2025F00256
T. com. 0501, 2 juill. 2025, n° 2025F00256
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/07/2025 Jugement DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de renvoi devant la commission de surendettement Numéro de Rôle : 2025F256 Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Madame Nicole GENOT-LOISELJuges: Madame I
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tcom 0501 n° 2025F00222
T. com. 0501, 2 juill. 2025, n° 2025F00222
2025F00222 - 2518300008/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Jugement prononc
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tcom 0501 n° 2025F00221
T. com. 0501, 2 juill. 2025, n° 2025F00221
2025F00221 - 2518300003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure : 2025F221 : 2022RJ40 : 27 juin 2025 : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] : 809795495 : La créa
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tcom 0501 n° 2025F00172
T. com. 0501, 2 juill. 2025, n° 2025F00172
2025F00172 - 2518300004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F172 Numéro de PC : 2025RJ49 Date d'audience : 27 juin 2025 Procédure : La SARL LES MANGEURS DE BOIS [A
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tcom 0501 n° 2025F00134
T. com. 0501, 2 juill. 2025, n° 2025F00134
2025F00134 - 2518300002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conform
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tcom 0501 n° 2025F00068
T. com. 0501, 2 juill. 2025, n° 2025F00068
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F68 Numéro de PC : 2024RJ33 Date d'audience : 27 juin 2025 Procédure : la SARL [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 430186460
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tcom 0501 n° 2025F00217
T. com. 0501, 2 juill. 2025, n° 2025F00217
2025F00217 - 2518300010/1 COMMERCE DE GAP 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire suite à la résolution du plan de sauvegarde Numéro de rôle : 2025F217 Numéro de PC : 2025RJ77 Date d'audience : 27 juin 2025 Procédure : la SN
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tcom 0501 n° 2025F00178
T. com. 0501, 25 juin 2025, n° 2025F00178
2025F00178 - 2517600019/1 COMMERCE DE [Localité 1] 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Numéro de rôle : 2025F178 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 13 juin 2025 Procédure : La SARL [G] [U] [Ad
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tcom 0501 n° 2025F00066
T. com. 0501, 25 juin 2025, n° 2025F00066
2025F00066 - 2517600018/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de prorogation du délai de clôture de la procédure Numéro de rôl e : 2025F66 Numéro de PC : 2020RJ55 Date d'audienc e : 13 juin 2025 Procédure : La SARL "TDL" TRANCHEES - DER
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