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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2025006424
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006424
R.G. : 2025006424 P.C. : 2025J206 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [O] [R] déposée le 11 juin 2
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tcom 8501 n° 2025006423
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006423
R.G. : 2025006423 P.C. : 2024J428 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SELARL [Y] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [P] [Y] dé
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tcom 8501 n° 2025006422
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006422
Numéro de rôle : 2025006422 PC : 2025J201 nature : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE A L'ENCONTRE DE LA SARL [O] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8501 n° 2025006416
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006416
Numéro de rôle : 2025006416 PC : 2025J280 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SOCIETE [Z] [E] SARL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid
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tcom 8501 n° 2025006371
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006371
Numéro de rôle : 2025006371 PC : 2025J279 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ALPHACETI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 8501 n° 2025006250
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006250
Numéro de rôle : 2025006250 PC : 2025J278 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL APPEL TRAVAUX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présiden
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tcom 8501 n° 2025006184
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL OPTIC NO Composition du Tribunal lors des débats et du pronon
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tcom 8501 n° 2025006095
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006095
R.G. : 2025006095 P.C. : 2023J412 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, A
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tcom 8501 n° 2025006081
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006081
Numéro de rôle : 2025006081 PC : 2023J408 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PLAGES ET PINS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur S
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tcom 8501 n° 2025006075
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006075
Numéro de rôle : 2025006075 PC : 2025J151 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS AAA FORMATIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur St
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tcom 8501 n° 2025005391
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025005391
Numéro de rôle : 2025005391 PC : 2025J207 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CHU [C] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
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tcom 8501 n° 2025005366
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025005366
Numéro de rôle : 2025005366 PC : 2025J203 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SGB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GAR
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tcom 8501 n° 2025005365
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025005365
Numéro de rôle : 2025005365 PC : 2025J202 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS L'EQUIPE DU CLEM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8501 n° 2025005364
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025005364
Numéro de rôle : 2025005364 PC : 2025J201 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MAROL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane G
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tcom 8501 n° 2025004699
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025004699
R.G. : 2025004699 P.C. : 2023J361 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés
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tcom 8501 n° 2025004678
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025004678
Numéro de rôle : 2025004678 PC : 2024J352 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL RKMG Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GA
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tcom 8501 n° 2025004165
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025004165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS TRANSFER.INDUSTRI.PUBLICITAIRE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel Z
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tcom 8501 n° 2025004164
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025004164
Numéro de rôle : 2025004164 PC : 2024J310 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS SERITIP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
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tcom 8501 n° 2025004141
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025004141
Numéro de rôle : 2025004141 PC : 2024J384 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GA
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tcom 8501 n° 2025004041
T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025004041
Numéro de rôle : 2025004041 PC : 2024J314 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL TPL [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
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