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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02270

    TJ 77284, 13 juin 2025, RG 25/02270

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02270 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68506fca2208eb4aca7a14e0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02270

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02270 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X7S Minute : 643/25 Copie délivrée à : - SAS GROUPE SOLLY AZA

    Lire la décision → Vérifier la source 68432ce2de8a05cb082ab45a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02270

    TJ 45234, 20 avr. 2025, RG 25/02270

    COUR D'APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] Rétention administrative N° RG 25/02270 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD47 Minute N°25/00530 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6806b5cdcf4bba7e90bb34c3

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