Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02660
TJ 77284, 8 juill. 2025, RG 25/02660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02660
TJ 62160, 25 juin 2025, RG 25/02660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/948 Appel des causes le 25 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02660 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IKR Nous
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02660
TJ 45234, 7 mai 2025, RG 25/02660
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02660 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HETJ Minute N°25/00621 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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