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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2654 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 23/04288

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/04288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/04288 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMIY Code NAC : 30E TLF DEMANDERESSE : La société PHARMACIE [S], société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e664dcbd881bec7933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03402

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 22/03402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 22/03402 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWV5 Code NAC : 5BE DEMANDERESSES : 1/ La société LAST JUMP, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e664dcbd881bec792f
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05965

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JUILLET 2025 N° RG 23/05965 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSXX Code NAC : 70A DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE VILLIERS sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e664dcbd881bec7929
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01574

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/01574 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF3B Code NAC : 72D LCD DEMANDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] et [Adresse 12] [Localité 7] représenté par son syndic bénévole en exercice, Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e664dcbd881bec7921
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00858

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00858 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNZ Code NAC : 30B DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [F] [I] né le 02 Mars 1968 à [Localité 3] (MARO

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e564dcbd881bec7914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00222

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00222 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOS Code NAC : 58E DEMANDERESSE : Madame [X], [P], [O] [Y] veuve [D] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Gwen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06600

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/06600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/06600 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVBX Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05924

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/05924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/05924 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4FN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03668

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 22/03668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 22/03668 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOW Code NAC : 70E DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Z] [S] né le 09 Juillet 1953 à [Localité 7] (75), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [O] [D] épouse [S] née le 08 Novembre 1955 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05418

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/05418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/05418 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQJR Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [O] [J] épouse [C] née le 17 Juillet 1971 à [Localité 7] (92), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Dominique LEBRUN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e464dcbd881bec78c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06077

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/06077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/06077 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQWA Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 4] » sise [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet EGIM, société par action

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e364dcbd881bec78b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02092

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/02092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/02092 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3JQ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] sis [Adresse 4] représenté par de son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, socié

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04998

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/04998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JUILLET 2025 N° RG 24/04998 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLNV Code NAC : 70E DEMANDEURS au principal : Demandeurs à l’incident : 1/ Monsieur [Y] [E] né le 29 Juillet 1942 à [Localité 10] (

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e264dcbd881bec787a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00908

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ (RECTIFICATIVE) 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00908 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGBJ Code NAC : 62B AFFAIRE : [F] [M] C/ S.A. GAN ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, SYNDICAT DES COPR

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e264dcbd881bec7875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04839

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/04839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/04839 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRH6 Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE JYCK, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 802 843 6

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e064dcbd881bec7852
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00919

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/00919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00919 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGGS Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [H] C/ [T] [O], [U] [D] DEMANDEUR Monsieur [X] [H], né le 20 Décembre 1972 à [Localité 9] (28), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne-soph

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01637

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01637 - N° Portalis DB22-W-B7J-THAB N° de Minute : 25/1566 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [P] [R] [B] NOTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e064dcbd881bec7832
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06193

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/06193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/06193 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL3K Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA EIC IMMOBILIER, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e064dcbd881bec782e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02090

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/02090 - N° Portalis DB22-W-B7I-R575 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 687944df64dcbd881bec781d
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05528

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JUILLET 2025 N° RG 23/05528 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSG4 Code NAC : 71F DEMANDERESSES au principal : Défenderesses à l’incident : 1/ La société PAT-IMMO, société à responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 687944df64dcbd881bec780e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1