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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02120

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/02120

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02120 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SXL N° Minute : 25/00069 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c8add7001754d61ab6a
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02120

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02120

    N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM5J Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68781a0dfd93c2d175808492
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02120

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02120

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 4] [Localité 5] N RG 25/02120 - N Portalis DB2H-W-B7J-23NR Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1961b2ad24aef1617551
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/02120

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [X] [T], [C] [O] [D] [M] épouse [T] C/ N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD22G Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 ccc Me MATEOS 1 ccc Me MIQUEL 1 FE /Parties ARIPA le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d797f82f8614c9f6f35f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02120

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02120

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2267 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juin 2025 à 16 heures 20 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68433066de8a05cb082ad07b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02120

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/02120 N° Portalis 352J-W-B7J-C7B77 N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e143e1aa44555aa9c7d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02120

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 25/02120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/04/2025 à : Monsieur [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2025 à : Maître Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02120 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FRZ N° MINUTE : 6/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680147be70f05fda0a955fbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1