Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02129
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/02129
N° RG 25/02129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02129 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02129
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/02129
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [M] [N] N°RG 25/02129 - JLD hospitalisation M. [D] [Z] né le 20/05/1989 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 10 juin 2025 à 16H30 Par, [M] [N], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02129
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02129
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02129 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02129
TJ 45234, 13 avr. 2025, RG 25/02129
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02129 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDUQ Minute N°25/00498 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Avril 2025 Le 13 Avril 2025
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