Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00803
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00803
N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00488 N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2XQ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me Angélique COVE RÉPUB
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ca other ca_nimes n° 24/00803
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDVY MPF TJ DE [Localité 8] 19 décembre 2023 RG :22/03325 [L] C/ [O] DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le 26 juin 20
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ca other ca_reims n° 24/00803
CA Reims, 24 juin 2025, RG 24/00803
ARRET N° du 24 juin 2025 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPYW S.C.I. POMONA c/ [D] Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 APPELA
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00803
TJ 98735, 20 juin 2025, RG 24/00803
Expéditions délivrées le 24.06.25à Mme [V]-M.[J], Copies exécutoires délivrées le 24.06.25 à Mme [V]-M.[J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 476 DU : 20 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00803 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDEW PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00803
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/00803
N° RG 24/00803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CU 89A N° RG 24/00803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CU __________________________ 19 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [H] [K] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [H] [K] MSA DE LA GIRONDE _____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00803
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/00803 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMIS N° Minute : 25/00626 AFFAIRE [9] C/ [C] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00803
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/00803
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00803 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH5D DEMANDEUR : M. [I] [J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE :
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ca other ca_chambery n° 24/00803
CA Chambery, 6 mai 2025, RG 24/00803
GS/SL N° Minute 1C25/278 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Mai 2025 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP7K Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 21 Mai 2024 Appelant M. [F] [G] né l
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ca other ca_angers n° 24/00803
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 24/00803
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ5V JUGEMENT DU 02 MARS 2020 du TC DE NANTES RG N° 2019/7410 ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE RENNES RG N° 20/1895 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COUR DE CASSATION DE P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00803
TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00803 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2GA Minute N° 25/OR129 Objet du recours : Contestation de la demande en remboursement d’un indu de prestations de 1 766.96 € notifiée p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00803
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00803
5AA Minute N° N° RG 24/00803 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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ca other ca_agen n° 24/00803
CA Agen, 19 févr. 2025, RG 24/00803
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00803 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIKM GROSSES le aux avocats N° 16-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 Février 2025 APPELANTS : Monsieur [H] [E] né le 12 janvier 1978 à [Localité 7] de nat
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ca other ca_nancy n° 24/00803
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/00803
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLET Pole social du TJ de REIMS 22/00248 12 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [U] [Adresse 6] [Loca
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00803
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00803
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND - MÉDIATION N° RG 24/00803 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPK Du 20 Décembre 2024 MINUTE N°24/0441 Affaire : [R] [N] c/ [R] [Z], [R] [T] Expédition(s) délivrée(s)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00803
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00803
CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWMD du rôle général [B] [P] [R] [X] c/ S.A. SMABTP et autres la SELARL AVK ASSOCIES la SELAR FRB AVOCATS M [V] [I] la GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL FRB AVOCATS , Me Al
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ca other ca_aix_provence n° 24/00803
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/00803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOLG Ordonnance n° 2024/ APPELANTE S.A.S. [8] ([6]), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Olivier BAGLIO de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00803
TJ 30007, 5 déc. 2024, RG 24/00803
MINUTE N° : 24/88 DU : 05 décembre 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00803 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRJP / JEX MOBILIER AFFAIRE : [W] [V] / CONSORTS [Y] DÉBATS : 07 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00803
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00803
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOWR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 06 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00803
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/00803
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00803 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNY7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 821 du 05 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00803
TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00803
N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVLY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 [D] [E] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 Me Marine BODIN Copie d
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