Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01067
CA Riom, 16 juill. 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale Arrêt rectificatif ARRET N° 282 DU : 16 Juillet 2025 N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMDB ACB Arrêt rendu le seize Juillet deux mille vingt cinq Sur saisine d'office de la cour d'appel suite à une
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ca other ca_riom n° 25/00015
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 10 Juillet 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKXV Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de cusset, décision attaqu
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ca other ca_riom n° 25/00019
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 25/00019
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 10 Juillet 2025 Ordonnance N° 26 Dossier N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK5S Affaire Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]-FD, déc
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ca other ca_riom n° 23/00677
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 23/00677
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 Ordonnance n° 353 N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7U7 PV S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE / [O] [V] [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaq
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ca other ca_riom n° 24/00427
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 24/00427
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°276 10 Juillet 2025 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GES4 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 20230
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ca other ca_riom n° 24/01250
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 24/01250
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 Ordonnance n° 354 N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG7J PV S.C.I. DATA / S.A.R.L. MG CONSTRUCTION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date
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ca other ca_riom n° 24/01561
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 24/01561
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 Ordonnance n° 355 N° RG 24/01561 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH34 PV [Y] [F] épouse [M] / [O] [E], [H] [E] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du PUY EN VELAY, décision attaquée en dat
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ca other ca_riom n° 24/01605
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 24/01605
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 PV - Ordonnance n° 356 N° RG 24/01605 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIAX [D] [G] / S.A. AUVERGNE HABITAT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 9], décision attaquée en date du
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ca other ca_riom n° 24/01701
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 24/01701
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 Ordonnance n° 357 N° RG 24/01701 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIJW PV [Y] [V] / [H] [U], [C] [U], [X] [O] épouse [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaqué
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ca other ca_riom n° 24/01808
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 24/01808
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 PV - Ordonnance n° 358 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIUE [L] [M] / [V] [C] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée s
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ca other ca_riom n° 25/00235
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL DE [Localité 29] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 Ordonnance n° 359 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ5R PV S.C.I. SOURCE DE BELLECOUR / [L] [E],, [P] [E], [Z] [E], [A] [O], [W] [O], [K] [O], [T] [O], [M] [O], [Y] [E], [V] [E], [W] [E], S.A. SAFER AUVER
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ca other ca_riom n° 25/00236
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 25/00236
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 Ordonnance n° 360 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ5T PV S.A.S. PEETWORK / S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEU R DE [O] [P] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca other ca_riom n° 25/00416
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 25/00416
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 PV - Ordonnance n° 362 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKOJ S.A.R.L. CITYA / [T] [L] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Février 2025, enregistrée
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ca other ca_riom n° 25/00419
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 25/00419
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKOS Ordonnance n° : 361 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n° M. [T] [X] R
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00487
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 25/00487
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°280 10 Juillet 2025 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKU5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Aurillac, décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2025F0001
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ca other ca_riom n° 24/02007
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/02007
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 09 Juillet 2025 N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJFS CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de riom, décision attaquée en date
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ca other ca_riom n° 25/00214
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 25/00214
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 09 Juillet 2025 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ3Q CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en
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ca other ca_riom n° 24/00247
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/00247
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°257 DU : 09 juillet 2025 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GECR ADV Arrêt rendu le neuf juillet deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement au fond du tribunal de Commerce de Clermont Ferr
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ca other ca_riom n° 24/00496
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/00496
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°258 DU : 09 juillet 2025 N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEZZ ADV Arrêt rendu le neuf juillet deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMON
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ca other ca_riom n° 24/00540
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/00540
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°259 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE5V ACB Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du Juge des contentieux de la protection du tri
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