Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02088
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02088
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02088 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC6K MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02088
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Mme [K] [X] Le ......................
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02088
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02088
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/02088 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23IY - Isolement Monsieur [B] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juin 2025 à 15h03 Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02088
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02088
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02088 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22UP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 juin 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-Président au T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02088
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/02088
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02088
TJ 62160, 17 mai 2025, RG 25/02088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/738 Appel des causes le 17 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02088 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HBC N
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ca other ca_paris n° 25/02088
CA Paris, 16 avr. 2025, RG 25/02088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02088 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02088
CA Lyon, 18 mars 2025, RG 25/02088
N° RG 25/02088 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHW6 Nom du ressortissant : [Y] [V] [V] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02088
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/02088
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/02088 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX2A Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de saisine : 04 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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