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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01259 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01259

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/01259

    N° Minute : 25/155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/01259 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 688003bc249b152198e87158
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01259

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01259 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ37 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2360af40da9b7b17773f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01259

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01259

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01259 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SVT SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2972b7e1b6bf1d990f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01259

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01259 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKWD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [B] [L] domiciliée : chez Maître [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Elo

    Lire la décision → Vérifier la source 69461c4175782d5f06df5c81
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01259

    TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/01259

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/01259 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q44M MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eaf3eb5d421e6c59b07f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01259

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01259

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [L] [J] N° RG 25/01258 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJ2 - Isolement N°RG 25/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJ3 - Contention Monsieur [X] [G] ORDONNANCE ORDONNANT LA MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT ET D’UNE MESURE DE CONTENTION Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166b4e0040aa3735cc09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01259

    TJ 69123, 5 avr. 2025, RG 25/01259

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TD3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 avril 2025 à 15 Heures 30, Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416654e0040aa3735cb6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01259

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01259

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01259 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880e02fc178212ead3f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01259

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 MARS 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/01259 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6AT N° MINUTE : 25/00048 AFFAIRE [K] [Y] [J] [D] épouse [N] C/ [G] [N] DEMANDEUR Madame [K] [R] [J] [D] épouse [N] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c290a9a68b9882bef4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01259

    TJ 62160, 23 mars 2025, RG 25/01259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/430 Appel des causes le 23 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01259 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FJ5

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1