Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02978
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/02978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1066 Appel des causes le 16 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02978 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JA7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02978
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02978
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/02978 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVRT MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 [J], [S] c/ [Z] DÉB
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02978
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/02978
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02978 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFFG Minute N°25/00651 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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