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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00309

    TJ 40192, 15 juill. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 292 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00309 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f264dcbd881bec7059
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00309

    TJ 53130, 15 juill. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame [S] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDIQ [H] [I] N° MINUTE : 25/313 ORDONNANCE du 15 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 15 Juillet 2025 à 10 H 20 par Madame BAUDIMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c903e74401da7f361c43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00309

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXPF Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [N] épouse [B] C/ [Y] [I] DEMANDERESSE Madame [D] [N] épouse [B], née le 11 octobre 1982 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6cb8daa57c7f66d1a9
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 25/00309

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKYR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S.U. COCKTALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88d72b5e5e648cbee0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00309

    TJ 28085, 8 juill. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTQE Minute : Patient : Mme [F] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Juillet 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00309

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00309

    DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 8] de [W] [Y] Adoptant : [R] [J] Répertoire Général : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGYE ----------- Parquet : n° ACP127/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686834284965b5d9df322b14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00309

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC3X MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686804194965b5d9df2a34e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00309

    TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VO4 N° Minute : 25/386 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Syndicat des copropriétaires LES CANOTIERS prise en la personne de son syndic en exercice SARL CAPIGI Cabinet Pierre Gibert prise en

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34172 n° 25/00309

    TJ 34172, 25 juin 2025, RG 25/00309

    N°Minute:25/00848 DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PO2K expédition à : Me Valentin ESCALE L'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE [Localité 6] M. [G], expert le 25 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] AUDIENCE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 685f053b02c5b8c8ca15f725
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00309

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00309

    N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMK Minute n° ☐ Copie exec.

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00309

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE53 AFFAIRE : Société SA ERILIA C/ [N] [T] Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Monsieur [D] [N] - Madame [S] [T] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 J

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  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 25/00309

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/00309

    - N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00563 N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYO5 Le CCC : dossier FE : -Me RABIER -Me PHILIPPE -Me KARILA -Me BRIAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45234 n° 25/00309

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00309

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE 20 Juin 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGCC Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : S.A.

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00309

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00309

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ5A NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, inscrite au RCS de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef40a00405eb7424d61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00309

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00309

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00309 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CCX [L] [C] C/ [V] [D] - Expéditions délivrées à Me Julien LE CAN - FE délivrée à Me Julien LE CAN Le 13/06/2025 Avocats : Me Julien LE CAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c688ab34a5cb0e48913f0
  • ca other ca_paris n° 25/00309

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/00309

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (n°309, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00309 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMSD Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7a704d152325c83e899
  • ca other ca_nimes n° 25/00309

    CA Nimes, 5 juin 2025, RG 25/00309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO3Z G.G JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 21 janvier 2025 RG :21/00003 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [B] S.A.S. GERVAIS MATERIAUX S.A. UNION MATERIAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9172acdc6046d47f31794
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00309

    TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/00309

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00309 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6JG la SELARL GD AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE la société ACC GARONS, immatriculée au RCS de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68474de76dc838022be9f5de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00309

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/749 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHBT SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSES : S.A. ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société SOLIDUM [Adresse 2] [Localité 44] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f32de8a05cb082ac5b8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56121 n° 25/00309

    TJ 56121, 22 mai 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52SV Minute N° : 25/00337 Archive N° : 25/330 CADUCITÉ DU : 22 Mai 2025 S.A. YOUNITED C / Madame [D] [U] épouse [G] Monsieur [L] [G] Le 22/05/2025 Expédi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1