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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00673

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXRN NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. ASSEMBLIA, venant aux droits de LOGIDOME, rep/assistant: SCP TERRIOU RADIGON FURLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68717444d395d6ba9f2aa7ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00673

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00673

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VK AFFAIRE : [K] [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccc54b52e4d6be2e0e1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00673

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU2I 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab94965b5d9df325f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00673

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00673

    MINUTE N° N° RG 24/00673 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPD6 S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [N] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00673

    TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00673 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXBK Minute : 25/ [L] [G] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - M. [G] - MSA Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 24/00673

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00673

    53B Minute N° N° RG 24/00673 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/00673

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/00673

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XHOU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00673

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00673

    N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETYF - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETYF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00673

    TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00673

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00673 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIBE Minute N° 25/00309 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00673

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 2025/498 AFFAIRE : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3RB3 Copie à : Madame [N] [E] [F] [G] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 24/00673

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00673

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPMW AFFAIRE : [N] [H] [C] C/ [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00673

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00673 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDYN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. PLAFO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00673

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00673 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVX N° de minute : 25/201 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 681126d82a56cbbf9296180c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00673

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUZ7 N° Minute : 25/00229 AFFAIRE : [H] [G] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [H] [G] et à [6] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137271c67ecf83a08b82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00673

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00673

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00673 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU5A JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 10] immatriculée au RCS [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b665f917116c2a9c22ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00673

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK3A DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LEVY ROCH

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e107f917116c2a9ca877
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00673

    TJ 54395, 18 mars 2025, RG 24/00673

    MINUTE N° : 25/00148 DU : 18 Mars 2025 RG : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKWJ AFFAIRE : INSPECTION DU TRAVAIL C/ S.A.S. MY GSA MONOPRIX MONOPRIX, S.A.S. ACTOR SECURITE, S.A.S.U. GRAND EST INTERVENTION, sous traitant du prestataire de service ACTOR SECURITE de MONOPRIX TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ee2883aab7e661bd5768
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00673

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00673

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00673 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1aaf917116c2a9c0e24
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00673

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00673

    RE F E R E N° Du 7 février 2025 N° RG 24/00673 N° Portalis DBYC-W-B7I-LD3E 56Z c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Anne CUMIN, Me Vincent LAHALLE, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Au

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660ad9324999a647a47cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00673

    TJ Évreux, 12 déc. 2024, RG 24/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00673 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY6W [D] [M] C/ Société MURO CARS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 675b55bab6df0bb97874a357

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1