Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00746
TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00746
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCS Minute n° 522/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pierrick NASS - 320 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 10 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00746
TJ 59122, 2 juill. 2025, RG 25/00746
DECISION DU 02 Juillet 2025 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKR4 [X] / S.C.I. BENJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 02 JUILLET 2025 DANS L'AFFAIRE ENTRE : M. [P] [X] né le 18 Octobre 1993 à CAMBRAI 1 rue de Corinthe - résidence Mi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00746
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00746
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00241 Dossier : N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IREA ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00746
TJ 76540, 3 juin 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5Y7 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction AFFAIRE : Monsieur [X] [O] [V] [Z] C/ S.A.R.L. LA MENUISERIE POUR L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00746
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQMN SL/CG JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Syndicat de copropriété de la Résidence LONDON GARDEN pris en la personne de son syndic L’A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00746
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72E Minute N° RG 25/00746 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CSI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Annick BATBARE Me [Localité 11] ROSSIGNOL COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00746
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25D JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 S.A. HOIST FINANCE AB, prise en la personne de son représentant légal dument domicilié en cette qualité audit siège et agissant en
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00746
TJ 59350, 9 avr. 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00746
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00746 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5TD N° de Minute : 25/730 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [T] [X] [E] NOTIF
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00746
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] [Localité 4] N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFEZ N° minute : 25/59 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [S] [L] CADUCITÉ DU : 01 Avril 2025 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00746
TJ 31555, 26 mars 2025, RG 25/00746
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5VS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5VS ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00746
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00746
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NKM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00746
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 févr. 2025, RG 25/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 266 Appel des causes le 21 Février 2025 à 10h00 en visioco
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00746
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 25/00746
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00746 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA2L Minute N°25/00194 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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