Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj62041 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj62041 n° 25/00131

    TJ 62041, 11 juill. 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3PS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 JUILLET 2025 A l’audience de mise en état tenue le 21 Mai 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Mme BORDE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b7ddd71c382e8b5b2c72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00411

    TJ 62041, 11 juill. 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4LR JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b7ddd71c382e8b5b2c69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00423

    TJ 62041, 11 juill. 2025, RG 25/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4QW JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b7ddd71c382e8b5b2c62
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62041 n° 18/00792

    TJ 62041, 11 juill. 2025, RG 18/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 18/00792 - N° Portalis DBZZ-W-B7C-DOSF JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée pour le délibéré de : - Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, - Monsieur JOUANNY, Vice Président, - Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b7dcd71c382e8b5b2c4d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00741

    TJ 62041, 11 juill. 2025, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00741 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7BL Minute: CADUCITÉ DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : [S] [R] représenté par Me Kouamé KOFFI, avocat au barreau d'ARRAS DÉFENDEUR : [C] [X] JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 68769ed4e74401da7f35870b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00094

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 688a653333e738545ad1090a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00080

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E454 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 688a653333e738545ad10900
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00025

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3HD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 688a653333e738545ad108fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00048

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4MC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 688a653233e738545ad108f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00370

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 24/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 24/00370 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2JK JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: S.E.L.A.R.L. [B]-ARAS C/ [J] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 687158d7d395d6ba9f2a2dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00481

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5QZ JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, s

    Lire la décision → Vérifier la source 687158d6d395d6ba9f2a2def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00368

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 24/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] SITE SALENGRO N° RG 24/00368 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-E2JI JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: [K] [P] [T] [S] [Z] [B] [A] [S] C/ [U] [D] [X] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 687158d6d395d6ba9f2a2dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00241

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 24/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] SITE SALENGRO N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ5Q JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [U] [X], [F] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 687158d5d395d6ba9f2a2ddf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00360

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2IN JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: [X] [E] C/ [B] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Charles

    Lire la décision → Vérifier la source 68700757b8daa57c7f66b3d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00238

    TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 24/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00238 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ5L JUGEMENT 10 Juillet 2025 Minute: S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [Y] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68700756b8daa57c7f66b3cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/01489

    TJ 62041, 9 juill. 2025, RG 21/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE R.G n° N° RG 21/01489 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EGF7 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée pour le délibéré de : - Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, - Monsieur JOUANNY, Vice Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b7dbd71c382e8b5b2bfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00936

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 23/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00936 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES2H Expédié aux parties le : - 1 ce à [12] - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dcdd7001754d61c432
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00990

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 24/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00990 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ35 Expédié aux parties le : - 1 ccc à [10] -

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dcdd7001754d61c428
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00991

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 24/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00991 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ4C Expédié aux parties le : - 1 ce à [8] - 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dcdd7001754d61c41c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00789

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 23/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00789 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER2V Expédié aux parties le : 1 ce à [13] 1 ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dbdd7001754d61c3f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1