Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00235
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00235
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB3D Minute N° : 25/00340 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
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tj Prononce l'adoption plénière tj70550 n° 25/00235
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANTS : Monsieur [U] [F] [G] [K] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00235
TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 25/00235
° RG 25/00235 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJDV [B] C/ S.A.S.U. CARS PARADISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [O] [Z] né le 13 Juillet 1992 à EPERNAY 28 rue du Général Féry - 5100
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ca other ca_riom n° 25/00235
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL DE [Localité 29] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 Ordonnance n° 359 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ5R PV S.C.I. SOURCE DE BELLECOUR / [L] [E],, [P] [E], [Z] [E], [A] [O], [W] [O], [K] [O], [T] [O], [M] [O], [Y] [E], [V] [E], [W] [E], S.A. SAFER AUVER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00235
TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/00235
N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3E Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3E Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [I] [F]
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00235
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00235
LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/235 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZO N° de minute : 25/330 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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ca other ca_reims n° 25/00235
CA Reims, 2 juill. 2025, RG 25/00235
Ordonnance du 02/07/2025 Affaire N° RG 25/00235 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément à l'article 913-3 du code de procé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00235
TJ 84007, 30 juin 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYJ Minute : n° 25/270 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00235
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00235
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEC Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [Y] Expédition délivrée à M. [T] le DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00235
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/00235
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJVV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS - 70 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [R] [C] (expert) adressées le : 26 juin 2025 Le Greffier République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00235
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00235
Minute n° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQZM JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP PIOT-MOUNY & ROY, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Algida BEDJEGUELAL, av
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00235
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [C] [Z] [S] [X] épouse [Z] C/ [B] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00235
TJ 21231, 11 juin 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 41] Affaire : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION, représenté par Mme la Rectrice de la Région Académique Bourgogne Franche Comté c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 16] A [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00235
TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 06 Juin 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ULP N° Minute : 25/334 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [P] [Adresse 5] [Localité 7]/FRANCE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000081 du 06/02/2025 acco
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00235
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZQW N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025
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ca other ca_paris n° 25/00235
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/00235
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR7T Déci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00235
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00235 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIAV JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.A.R.L. FLET COUVERTURE C/ [T] [M] Expédition délivrée aux parties le JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00235
TJ 13108, 23 mai 2025, RG 25/00235
Référé N° RG 25/00235 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUJ - Page - Expéditions à : M [Y] [I] Grosse et expédition à : - -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 23/05/2025 JUGEMENT DU : 23 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUJ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] / [Y] [I] TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00235
TJ 28085, 20 mai 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSI3 Minute: n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00235
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7O3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELAS CABINET LEXIA la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES COPIE délivrée le 19/05/2025 au service experti
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