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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00078

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/00097 AFFAIRE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ2W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 17 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de80d22713eb88c7e8e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00088

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° Minute : 25/00099 AFFAIRE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ6B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 17 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7ed22713eb88c7e891
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00063

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/00093 AFFAIRE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQVL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 17 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7ed22713eb88c7e88b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 24/00250

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 24/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/00090 AFFAIRE N° RG 24/00250 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 17 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de78d22713eb88c7e7a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00305

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 298 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00305 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687a956f6d3730576e93d994
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00307

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 297 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00307 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 687a956e6d3730576e93d98e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00315

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 301 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00315 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687a956e6d3730576e93d986
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00316

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 300 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00316 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687a956e6d3730576e93d980
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00311

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 299 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00311 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 687a956d6d3730576e93d974
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00313

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [F] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 296 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 687a956d6d3730576e93d96e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00309

    TJ 40192, 15 juill. 2025, RG 25/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 292 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00309 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f264dcbd881bec7059
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00301

    TJ 40192, 15 juill. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [S] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 293 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f164dcbd881bec7033
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00304

    TJ 40192, 15 juill. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 294 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00304 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687943f164dcbd881bec702f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00302

    TJ 40192, 15 juill. 2025, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [T] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 297 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 687943ef64dcbd881bec7000
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00080

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/00085 AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ6S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 10 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de83d22713eb88c7e93d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00072

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : 25/00082 AFFAIRE N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 10 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de83d22713eb88c7e933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00064

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/00087 AFFAIRE N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQU4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 10 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de82d22713eb88c7e905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00070

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00088 AFFAIRE N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQU5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 10 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greffière, DEBATS : l’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7dd22713eb88c7e867
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00082

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/00084 AFFAIRE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRBA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 10 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7ad22713eb88c7e80b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00289

    TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 284 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00289 - N° Portalis DB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1