Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02620
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02620
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02620 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ATS Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02620
TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02620
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02620 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/02620
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/02620
N° Minute : JAF 1 2025/81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 8] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02620 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA7B N° PARQUET: 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02620
TJ 83050, 20 mai 2025, RG 25/02620
DOSSIER N° RG 25/02620 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU6W MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Géraldine JEANNE, Me Elisabeth WELLAND 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 20 MAI 2025 _
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