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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/02620

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 25/02620

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02620 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGIM NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af36195da062e09a04de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02620

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02620

    N° RG 25/02620 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDBS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [Y] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Magali AZOULAY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR: Monsieur [Q] [S], demeurant [Adresse 3]

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/02620

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02620 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKV JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71969cdc6046d473ba2bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02620

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72G Minute N° RG 25/02620 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HTW 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Sylver patrick LOUBAKI MBON Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19419cdc6046d47b090a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02620

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02620

    DOSSIER N° RG 25/02620 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24EI Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à : M. [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02620

    CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/02620

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02620 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVGK Décisions déférées à la Cour : Jugement du 21 mars 2019 Tribunal Judiciaire de TOULON N° RG 12/04533 - arrêt Cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2a3dcdc6046d47d84fe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02620

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/02620 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXKB Minute : 26/00032 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [X] [B] Copies certifiées conformes Société SILENE Monsieur [H] Copie exécutoire Société SILEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02620

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/02620

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02620 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2KJ AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES C/ [H] [J] [C] [K] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: AGENCE DE GEST

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02620

    CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 25/02620

    13/01/2026 N° RG 25/02620 N° Portalis DBVI-V-B7J-RECM Décision déférée - 07 Juillet 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/00635 [U] [V] C/ S.A.S. [6] REPUBLIQUE FRANCAISE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02620

    TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 25/02620

    N° RG 25/02620 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697409b8cdc6046d477eb4c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02620

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/02620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS, PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-Etienne GIAMARCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02620 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JBI N° MINUTE : 2/

    Lire la décision → Vérifier la source 698062a8cdc6046d479b09ee
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02620

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/02620 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P3J PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c06a75782d5f06d04742
  • ca other ca_nimes n° 25/02620

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02620

    COUR D'APPEL DE [Localité 18] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02620 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVRE Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d5b0c69a34cd207d3dab
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02620

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/02620

    N° RG 25/02620 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSKI Minute n° 25/1216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02620 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSKI Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946558e75782d5f06ebbae9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77284 n° 25/02620

    TJ 77284, 14 nov. 2025, RG 25/02620

    - N° RG 25/02620 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD76H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 25/00845 N° RG 25/02620 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD76H M. [S] [I] C/ LA [11] [15] CA CONSUMER FINANCE E.U.R.L. [19]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d91ae02bad2f30af5a927
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02620

    TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/02620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/02620 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQW7 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [W] [O] [I] [F] épouse [O] C/ S.A.R.L. NM ENERGIES exerçant sous l’enseigne SCAN-LINE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba7f828bf9d42b6e0ff51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02620

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.10.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/02620 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADNH N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 30 octobre 2025 DEMANDERESSE Fédération NATIONA

    Lire la décision → Vérifier la source 690a640d43d68eab408b5c0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02620

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02620

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02620 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHCG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf454b52e4d6be0b18f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02620

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. JULES VALLES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02620 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZKS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c17f10fe523aac0b67
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02620

    TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02620

    N° du répertoire général : N° RG 25/02620 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLNI 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [C], [L], [V] [R] (adoptant) [I], [X], [U] [F] (adop

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dcae4a24c6addadc59fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1