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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00075 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00075

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/00096 AFFAIRE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 17 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de84d22713eb88c7e98f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00075

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPHL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c6e11322f258e1c2f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00075

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00075

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AA2 Société ERILIA C/ [Y] [U] [T] - Expéditions délivrées à Me Francine LINDAGBA-MBA l’AARPI [Localité 12] - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI [Localité 12] - DE KERLAND Le 16/07/2025 Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea00fd93c2d1757f2b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00075

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHEP MINUTE n° 25/143 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 687eaa8241388e7853ac5de0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00075

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAS Minute n° S.A. YOUNITED, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 517 586 376, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Hubert

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00075

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX5F DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 689667410279fffe8433be35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00075

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00075

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00075 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMSM 74D c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me Anne-cécile SIMON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Antoine DI PALMA, Me Anne-cécile SIMON Cour d'appel de Rennes T

    Lire la décision → Vérifier la source 687159a7d395d6ba9f2a36dc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00075

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZL6 AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISES DES HAUTS DE SEINE , Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S

    Lire la décision → Vérifier la source 68780044fd93c2d1757fe45f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00075

    TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR2S Minute : JCP SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F], [Y] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68813160795daea26ff80abc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00075

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGAP Minute n° 25/00173 Société HABITAT 70 C/ [P] [N] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : HABITAT 70 Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddea0da7cb996dbb67b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00075

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68768496e74401da7f2f67da
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 25/00075

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 25/00075

    Minute N° : 25/88 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDDK Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7bdd33109fd079b86c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00075

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00075

    MINUTE N° : 25/85 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFYG AFFAIRE : [M] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d420d33109fd079b1137
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00075

    TJ 73011, 1 juill. 2025, RG 25/00075

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2FV N° MINUTE : 25/00141 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [I] [A] et Monsieur [S] [D] [N] [Adresse 7] représentés par Me Daniel ANXIONNAZ, avocat au barreau d’ALBERTV

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c13afe88dc815de4f3b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00075

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00075

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00075 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acb5f09f7fee0efd6a7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00075

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24EO CADUCITÉ Minute: 25/00430 DU : 26 juin 2025 Monsieur [H] [E] C/ [13] (G.003726.002678.0003

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5972b5e5e648cad4f0
  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 25/00075

    TJ 97411, 26 juin 2025, RG 25/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAT2 NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR M. [H] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7832918b277cc2e3f6c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00075

    TJ 29232, 24 juin 2025, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHS3 Minute N° Chambre 1 PRET - DEMANDE EN REMBOURSEMENT DU PRET expédition conforme délivrée le : Maître [C] [Z] copie exécutoire délivrée le : Maître Nolwenn PENNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c2322996ce5448265cf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 25/00075

    TJ 85194, 24 juin 2025, RG 25/00075

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3KD AFFAIRE : [U] [M] C/ S.A.R.L. A2 MOTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 21 Novembre 1958 à [Localité 3], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104b02c5b8c8ca16188e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00075

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNH [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [T] [H] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5f0a00405eb7424414

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1