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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00550
TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 24/00550
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/00550 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXDJ AFFAIRE : [C] [F], [K] [F] C/ [H] [O] épouse [P], [E] [P] DEMANDEURS Monsieur [C] [F] né le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00550
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00550
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOBV DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me MENDES-GIL substituant Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/00550
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00550
N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWUD PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00458 N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWUD Copie : aux parties (CCC) par LRAR aux avocats (ccc) par LS Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Le : Pour le Greffier Me Morgane COURTOIS D’A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00550
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/00550
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2TX COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00550
TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00550
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO7I 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant
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ca annulation ca_basse_terre n° 24/00550
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00550
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 95 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00550 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 avril 2024 - section encadrem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00550
TJ 21231, 10 juin 2025, RG 24/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00550 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGU JUGEMENT N° 25/309 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00550
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 17] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00550 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I76S MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat des copropr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00550
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00550
______________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 8] - Pôle Social - JUGEA152 / N° RG 22/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________________
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ca other ca_limoges n° 24/00550
CA Limoges, 4 juin 2025, RG 24/00550
ARRET N° N° RG 24/00550 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS4E AFFAIRE : S.A. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [O] [D], Mme [F] [D] NÉE [W] GS/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendet
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ca other ca_bourges n° 24/00550
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00550
SD/CV N° RG 24/00550 N° Portalis DBVD-V-B7I-DU3R Décision attaquée : du 19 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [V] [L] [T] [I] C/ M. [P] [F] -------------------- CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00550
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00550
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3CJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s
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tj Accorde une provision tj21231 n° 24/00550
TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [G] [H] c/ Association VISUEL-LANGUE DES SIGNES FRANCAISE BOURGOGNE-FRANCHE COMTE N° RG 24/00550 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRCP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-christophe BO
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ca other ca_reims n° 24/00550
CA Reims, 24 avr. 2025, RG 24/00550
Arrêt n° 215 du 24/04/2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPD3 AP / FM / ACH Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - [U] -[C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 avril 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 08 mars 2024 par le Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00550
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00550
Minute n° N° RG 24/00550 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJGQ JUGEMENT DU 17 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Myriam TOUZAN, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00550
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 24/00550
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y777 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu
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ca other ca_paris n° 24/00550
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/00550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Mai 2021 -Bâtonnier de l'ordre d
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00550
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 24/00550 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFPH N° Minute : DEMANDERESSE : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS DES YVELINES Débiteur(s), trice(s)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00550
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00550 N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC2C Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 21 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00550
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/00550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00550 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GODQ N°MINUTE : 25/124 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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