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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04440
CA Versailles, 18 juill. 2025, RG 25/04440
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 252 N° RG 25/04440 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKTH Du 18 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à Par
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ca other ca_versailles n° 25/04461
CA Versailles, 18 juill. 2025, RG 25/04461
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 254 N° RG 25/04461 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVD Du 18 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à Par m
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ca other ca_versailles n° 25/04352
CA Versailles, 17 juill. 2025, RG 25/04352
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKMQ Du 17 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Emmanu
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ca other ca_versailles n° 25/04359
CA Versailles, 17 juill. 2025, RG 25/04359
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04359 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKND Du 17 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Emmanu
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ca other ca_versailles n° 25/04362
CA Versailles, 17 juill. 2025, RG 25/04362
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04362 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKNI Du 17 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Emmanu
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ca other ca_versailles n° 25/04363
CA Versailles, 17 juill. 2025, RG 25/04363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04363 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKNK Du 17 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Emmanuel
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ca other ca_versailles n° 25/04366
CA Versailles, 17 juill. 2025, RG 25/04366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04366 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKNO Du 17 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Emmanuel
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ca other ca_versailles n° 25/00792
CA Versailles, 17 juill. 2025, RG 25/00792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCM3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2025 Date de saisine : 20 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 24/07384
CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 24/07384
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/07384 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OF AFFAIRE : [R] C/ S.E.L.A.R.L. [N] [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en état de
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ca other ca_versailles n° 25/04209
CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 25/04209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/04209 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJUP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [K] Me T
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ca other ca_versailles n° 25/04321
CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 25/04321
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04321 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKI6 Du 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte
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ca other ca_versailles n° 25/04329
CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 25/04329
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04329 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJU Du 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Aurélie P
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ca other ca_versailles n° 25/04333
CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 25/04333
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04333 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJ3 Du 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Aurélie P
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ca other ca_versailles n° 25/04334
CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 25/04334
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04334 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJ4 Du 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Aurélie P
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ca other ca_versailles n° 25/04335
CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 25/04335
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04335 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKJ5 Du 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Aurélie
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ca other ca_versailles n° 23/02970
CA Versailles, 16 juill. 2025, RG 23/02970
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02970 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEY6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 16 Juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca other ca_versailles n° 25/04318
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 25/04318
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04318 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKHX Du 15 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlott
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ca other ca_versailles n° 23/02959
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 23/02959
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 23/02959 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YV AFFAIRE : [I] C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Pascale CARIOU, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-1
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ca other ca_versailles n° 23/03437
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 23/03437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 23/03437 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4BG AFFAIRE : S.D.C. DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 8], représenté par son syndic bénévole Mme [T] [E] qui demeure [Adresse 11].
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ca other ca_versailles n° 23/07029
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 23/07029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 23/07029 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WECO AFFAIRE : [J], [G] [B] C/ [C], [H] [Z] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2023 par
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