Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/01910
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/01910
18/07/2025 N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB6T Décision déférée - 06 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban -24/00056 [Z] [I] C/ Société LEROY MERLIN FRANCE REPUBLIQ
-
ca other ca_toulouse n° 25/00864
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00864
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/868 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDND O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 10h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
-
ca other ca_toulouse n° 25/00865
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00865
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/867 N° RG 25/00865 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 10h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
-
ca other ca_toulouse n° 25/00866
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00866
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/869 N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 10h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
-
ca other ca_toulouse n° 25/00867
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00867
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/872 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 10h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
-
ca other ca_toulouse n° 25/00870
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00870
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/873 N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 11h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
-
ca other ca_toulouse n° 25/00871
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00871
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/875 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 11h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pou
-
ca other ca_toulouse n° 25/00872
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00872
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/876 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 11h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaître
-
ca other ca_toulouse n° 25/00873
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00873
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/874 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDOD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 13h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
-
ca other ca_toulouse n° 25/00875
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00875
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/877 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDOT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 13h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
-
ca other ca_toulouse n° 25/00794
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 25/00794
17/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/59 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4BC 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 23 Janvier 2025 - Pole social du TJ de [Localité 5] -23/00077 [6] C/ [K] [G] divorcée [U]
-
ca other ca_toulouse n° 23/00270
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 23/00270
17/07/2025 ARRÊT N°25/271 N° RG 23/00270 N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3P CB/ND Décision déférée du 08 Décembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 11] (F 21/00060) F. FOUQUES -HIBERT SECTION ACTIVITES DIVERSES
-
ca other ca_toulouse n° 23/01820
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 23/01820
17/07/2025 ARRÊT N°396/2025 N° RG 23/01820 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POPQ JC.G/KM Décision déférée du 21 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 22/01071) GRAFFEO [L] [P], VEUVE [V] C/ S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE [L] [P] veuve [V]
-
ca other ca_toulouse n° 23/01833
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 23/01833
17/07/2025 ARRÊT N° 397/2025 N° RG 23/01833 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POS2 J.G/KM Décision déférée du 05 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03012) TORRES [E] [V] [U] [B] C/ [R], [T] [H] épouse [X] [D] SARL PASSION IMMO S.A.R.
-
ca other ca_toulouse n° 23/01943
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 23/01943
17/07/2025 ARRÊT N° 398/2025 N° RG 23/01943 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPHP JC.G/KM Décision déférée du 14 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 22/03236) GRAFFEO [H] [X] [N] [Z] C/ [S] [F] CONFIRMATION G
-
ca other ca_toulouse n° 23/03965
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 23/03965
17/07/2025 ARRÊT N°25/269 N° RG 23/03965 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DP MT/FCC Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00834) M. S.LOBRY CONFIRMATION Grosses déliv
-
ca other ca_toulouse n° 23/03966
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 23/03966
17/07/2025 ARRÊT N°25/270 N° RG 23/03966 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DR MT/FCC Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00835) M.S. LOBRY CONFIRMATION Grosse délivr
-
ca other ca_toulouse n° 24/00090
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/00090
17/07/2025 ARRÊT N°25/272 N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UJ RG 24/01262 CB/CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 22/00115) F. FOUQUES-HIBERT JONCTION + INFIRMATION
-
ca other ca_toulouse n° 24/00091
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/00091
17/07/2025 ARRÊT N°25/273 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UL RG 24/01261 CB/CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F 22/00116) F. FOUQUES-HIBERT Gr
-
ca other ca_toulouse n° 24/00569
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/00569
17/07/2025 ARRÊT N° 25/275 N° RG 24/00569 N° Portalis DBVI-V-B7I-QAWZ CB - SC Décision déférée du 01 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 22/00438 G. DE LOYE CONFIRMATION PARTIELLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles