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  • ca other ca_toulouse n° 25/00729

    CA Toulouse, 16 juin 2025, RG 25/00729

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/733 N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCI3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 juin à 10H30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ecb76ba486c6369ec804
  • ca other ca_douai n° 25/00729

    CA Douai, 20 avr. 2025, RG 25/00729

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFH5 N° de Minute : 735 Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [V] [T] né le 01 Avril 1984 disant être né en 1986

    Lire la décision → Vérifier la source 680723df9db5bb5c624d2e85
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00729

    CA Aix Provence, 14 avr. 2025, RG 25/00729

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 N° RG 25/00729 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAU Copie conforme délivrée le 14 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00729

    CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/00729

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile A LYON, le 04 Mars 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEUG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Décembre 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00729

    CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00729

    N° RG 25/00729 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4SC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a401f63b3c29d4bf4f14
  • ca other ca_paris n° 25/00729

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00729 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1