Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01728 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01728

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/01728

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01728 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI5B Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01728 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI5B ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68781b38fd93c2d175808795
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/01728

    TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 25/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 10/07/2025 N° de dossier: N° RG 25/01728 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUDI N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [F] [M] né le 26 Juin 2003 à GUINEE, demeurant 3 allée de la Charpraie - Appt 11 - 37000 TOURS Activité : dém

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502dde0ebe408dac7032
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01728

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/01728

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01728 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAH4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e71de8a05cb082b26c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01728

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01728 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CJ5 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 684878bfb13f8764170682f4
  • ca other ca_lyon n° 25/01728

    CA Lyon, 28 mai 2025, RG 25/01728

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/01728 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG5D Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 02 Décembre 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef1085f0c55772f411f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01728

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01728

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01728 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XTF Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran

    Lire la décision → Vérifier la source 68262f611bda0e3a8e1906a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01728

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01728 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WA2 Minute : Société FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e3b2ad24aef1616935
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01728

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01728

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01728 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 16h25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4664887d03aa69fcc8e5
  • ca other ca_rennes n° 25/01728

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/01728

    4ème Chambre ARRÊT N° 125 N° RG 25/01728 N°Portalis DBVL-V-B7J-VY3C (Réf 1ère instance : 17/05243) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DE LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9313ba2a0444ad5ca7c
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/01728

    TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 25/01728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 ADOPTION [Localité 6] N° RG 25/01728 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2KHV N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 680a93cec9134b6bc8ff7d2a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01728

    CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01728

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01728 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc7c78e074ba02f40a2b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1