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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02008

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 25/02008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02008 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJGY Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432c0bb2f8a66ca65f5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02008

    TJ 69123, 31 mai 2025, RG 25/02008

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Corinne ROUCAIROL N° RG 25/02008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22L4 - Isolement Monsieur [V] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 mai 2025 à 16H15 Par, Corinne ROUCAIROL, juge au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea6c71c67ecf83a0199f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02008

    TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/02008

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22GX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mai 2025 à 15h56 Nous, Sidi Mohamed VAN WIJCK, Juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6838a42def9ff64f9f633036
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02008

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02008

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02008 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 683612481211936937a22160
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02008

    TJ 62160, 10 mai 2025, RG 25/02008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 703 Appel des causes le 10 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02008 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6822524b3cb412de325936d8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02008

    TJ 45234, 7 avr. 2025, RG 25/02008

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02008 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDMR Minute N°25/00475 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f440cf4e0040aa373654be
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/02008

    TJ 83050, 18 mars 2025, RG 25/02008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25-2008 NOM DU PATIENT [L] [V] Minute JLD Isolement/contention n°2025/21 Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24bb98e0f0758658af83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1