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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02008

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/02008

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVF AFFAIRE : [F] [I] C/ Société ERGO VERSICHERUNG AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5fecdc6046d470574f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02008

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/02008

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 25/02008 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3MQ DEMANDERESSE : Mme [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDERESSE : CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c29ccdc6046d472c239b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/02008

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/02008

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/02008 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3HG du 28 Avril 2026 M.I 21/01413 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] [Localité 1] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f263becdc6046d47021e13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02008

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/02008

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02008 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX72 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [Z] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire à :la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7101acdc6046d473ad1ef
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02008

    CA Bordeaux, 11 mars 2026, RG 25/02008

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2026 N° RG 25/02008 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH6C Monsieur [T] [E] c/ S.E.L.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29240cdc6046d476640ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02008

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/02008

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02008 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGRG Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb60bcdc6046d475fb49b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 25/02008

    TJ 13001, 3 mars 2026, RG 25/02008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE/ OMISSION DE STATUER ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02008 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6RR PRÉSIDENT : Madame DELSUPEXHE, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BENDELLAA, Greffier DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9e7ccdc6046d475dfd54
  • ca other ca_amiens n° 25/02008

    CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 25/02008

    ARRET N° S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire le 19 Février 2026 à Me Semoun Me FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69986316cdc6046d471b6177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02008

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02008

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 17 février 2026 N° RG 25/02008 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHKD Minute N° : 26/0051 AFFAIRE : [S] [A] C/ S.A.S. AGENCE DU REGARD COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c5dacdc6046d47ed4eaf
  • ca other ca_grenoble n° 25/02008

    CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/02008

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02008 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWS6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd546cdc6046d475fbb6f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02008

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/02008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-225U MI : 24/00001147 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Nicolas FOUILLADE Me Tanguy HUERRE la SCP LATOURNERIE - MILON -

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d36fcdc6046d47108745
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/02008

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/02008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02008 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XTS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00131 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6984515ccdc6046d47fd79c1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/02008

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02008

    N° RG 25/02008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US2I MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/02008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US2I NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Saida MAHNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947626475782d5f06173f49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02008

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02008

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02008 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWSL Le 16 Décembre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7724cdc6046d471fd76e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02008

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02008

    DOSSIER N° RG 25/02008 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y6L Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Expédition délivrée le : à: M. [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9921cdc6046d473ec79f
  • ca other ca_grenoble n° 25/02008

    CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 25/02008

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02008 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWS6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 6932d7d272f940f4b6ccfe7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02008

    TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/02008

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02008 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY3D S.A. NOV’HABITAT C/ [C] [P] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Barbar

    Lire la décision → Vérifier la source 69459b4675782d5f06ca2641
  • ca other ca_douai n° 25/02008

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/02008

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02008 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPUZ N° de Minute : 2012 Ordonnance du jeudi 20 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] [X] [R] se disant être [H] [R] né le 17 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 69206924c302c2b237a6e217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02008

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/02008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02008 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 691d994d02bad2f30af682fd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02008

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02008 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LN7 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c584a8b6588a4f89a2371

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1